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Modèle:Légifrance

- Wikipedia, 27/10/2011

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La documentation de ce modèle est consignée ci-dessous, elle vous permet de l’utiliser convenablement. Pour en savoir plus, veuillez utiliser sa page de discussion.
Le code effectif de la documentation se trouve sur sa sous-page de documentation [modifier]. Voir la liste des modèles.

Cliquez ici pour purger le cache lorsque vos modifications n’apparaissent pas.

Ce modèle emploie des fonctionnalités nécessitant des connaissances avancées dans le domaine des modèles. Veuillez ne pas tenter de le modifier à moins que vous ne soyez certain de bien comprendre sa conception et êtes préparé à réparer tous les dommages collatéraux si les résultats sont inattendus. Toute expérimentation devrait être conduite d’abord via une copie sur le Modèle bac à sable ou dans votre espace utilisateur (voir la page Aide:Modèle).


Ce modèle permet de faire des liens vers Légifrance, et d'accéder facilement et rapidement à l'ensemble de ses ressources :

  • les lois et règlements
  • les jurisprudences judiciaires, administratives et constitutionnelles
  • l'ensemble des codes juridiques français.

Sommaire

Règles générales d'utilisation

Attention les noms des paramètres (base, numéro et texte) sont maintenant obligatoires.

Nous allons construire un lien vers l'article 1116 du Code civil, qui est le texte fondateur du dol. Pour cela, nous n'aurons pas besoin de nous connecter à Légifrance : ce modèle va faire le lien pour nous.

Paramètre Fonction Notes Valeur, dans notre exemple
base Base de donnée de Légifrance La valeur du champ base doit être trouvée dans le répertoire ci-dessous.
Si ce paramètre n'est pas explicitement mentionné, le premier argument positionnel est utilisé.		 CC
numéro Un numéro Ce numéro permet de pointer précisément dans la base l'information souhaitée.
Si ce paramètre n'est pas mentionné, le second argument positionnel est utilisé.
Lorsque le numéro d'un article de code est composite, les termes doivent être séparés par une barre oblique « / ». Exemple : « 885/I/quater » pour l'article 885 I quater.		 1116
texte Texte qui s'affichera sur le lien Si ce paramètre n'est pas mentionné, le troisième argument positionnel est utilisé.
S'il n'y a pas de troisième argument positionnel non plus, le modèle affichera la valeur du champ numéro.		 Le texte fondateur du dol en droit civil

Syntaxe

Syntaxe actuelle Résultat
{{Légifrance|base=CC|numéro=1116|texte=Art. 1116 du Code civil}} Art. 1116 du Code civil

Extension : champ « url »

Afin de régler des problèmes liés aux évolutions de janvier 2008 du site Légifrance (voir les pages Quoi de neuf ?, Établir un lien et la page de discussion du modèle), le paramètre url a été ajouté par bot dans certains appels existants au modèle Légifrance.

Il peut ou doit être utilisé aussi dans d'autres cas.

Dans quels cas utiliser cette syntaxe alternative ?

  • Le système d'adressage via le paramètre base ne permet pas d'accéder à la page qui vous intéresse.
  • Vous créez un lien vers vers les textes suivants (les URL calculées avec le paramètre base risquaient, selon Légifrance, de ne pas être conservées après 12 ou 18 mois) :
    • des textes consolidés,
    • des décisions de jurisprudence (constitutionnelle, administrative et judiciaire),
    • des délibérations de la CNIL.

Nettoyage de l'URL

L'URL des documents sur Légifrance comprend souvent des paramètres inutiles, qu'il est préférable de nettoyer avant de l'utiliser dans le présent modèle :

  • supprimer le paramètre « jsessionid » s'il apparaît dans l'URL ;
  • pour un texte consolidé, indiquer la date de consolidation souhaitée dans un paramètre « date=AAAAMMJJ » ; pour avoir la version consolidée actuelle (ce qui est normalement ce que vous souhaitez), choisir « date=vig » (Légifrance met par défaut la date du jour, de sorte que le lien risque de devenir obsolète).

Ainsi, si l'URL trouvée sur Légifrance est la suivante (lue le 9 octobre 2010) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2606FAEA9FFAD46A9ABDFD6553A6AC5D.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000571276&dateTexte=20101009

la valeur du paramètre « url » dans ce modèle devra être la suivante afin d'avoir le dernier texte consolidé:

url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000571276&dateTexte=vig

Travail du bot

Lors du passage du bot après la transformation du site Légifrance en janvier 2008, les liens vers des articles de code et vers le journal officiel n'ont pas été modifiés par Jbot (d · c · b) car Légifrance effectue ces redirections.

Jbot (d · c · b) teste les liens et ajoute une référence à une catégorie cachée « Catégorie:Page avec modèle Légifrance incomplet » (accessible ici) permettant de corriger les erreurs. Si vous corrigez un lien, vous devriez enlever [[Catégorie:Page avec modèle Légifrance_incomplet]] afin de déréférencer la page.

Des faux positifs sont parfois référencés, merci de les signaler dans la page de discussion du modèle.

Utilisation du modèle selon le type de texte juridique

La valeur des champs « base » et « numéro » dépend du type de texte considéré. Plusieurs indices sur le site de Légifrance permettent de le déterminer :

  • le titre affiché en haut à gauche, sous le logo :
    • « détail d'un texte » (texte de loi) ;
    • « détail d'un code » (code) ;
  • le chemin affiché en haut à droite :
    • Accueil > Les codes en vigueur > Détail d'un article ;
    • Accueil > Les textes législatifs et réglementaires > Détail d'un texte ;
  • le titre du texte consulté ;
  • les éléments du menu de gauche.

Les paragraphes suivants détaillent le choix des paramètres selon que le texte consulté est :

  • une jurisprudence,
  • un texte législatif ou réglementaire (loi, arrêté…),
  • un bloc de constitutionnalité,
  • un article de code.

Lois et règlements (décrets, arrêtés, circulaires...)

Lois et règlements Valeur du champ base Valeur du champ numéro
Textes publiés au Journal Officiel JORF numéro NOR indiqué en haut du texte
Textes avant 1990 non consolidés avant90 numéro NOD (commençant par 1LX)

La valeur « base=JORF » peut être utilisée pour tout texte législatif ou réglementaire publié au Journal officiel et muni d'un code NOR. Ce code apparaît sous le titre du document dans Légifrance. Par exemple :

Décret n° 2008-1 du 2 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

NOR: PRMX0800062D

Le code wiki pour une référence à ce texte sera :

Code wiki Résultat produit
{{Légifrance | base=JORF | numéro=PRMX0800062D | texte=Décret {{n°}}2008-1 du 2 janvier 2008}} relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté Décret no 2008-1 du 2 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Lois et règlements en texte consolidé

Utilisation actuelle

La seule manière de faire un lien vers un texte consolidé sur Légifrance semble être d'utiliser l'URL du texte elle-même. N'oubliez pas, comme il est indiqué plus haut, de « nettoyer » l'URL que vous trouvez sur le site de Légifrance.

Le modèle peut donc être utilisé sous la forme suivante :

Code wiki Résultat
{{Légifrance|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000571276&dateTexte=vig|texte=Décret {{n°}}98-450 du 4 juin 1998}} portant publication de la convention créant l'Association des États de la Caraïbe, faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994. Décret no 98-450 du 4 juin 1998 portant publication de la convention créant l'Association des États de la Caraïbe, faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994.
Avant janvier 2008

Pour mémoire, les textes consolidés, avant 2008, pouvaient être obtenus avec une syntaxe du type : base=consolidé&numéro=page.htm (exemple : page=SSGVE.htm, et non pas page=SSVGE). Cette syntaxe doit toutefois être évitée désormais, car Légifrance indique que ce type d'URL risque de ne pas être supporté à l'avenir[1].

Jurisprudence

Utilisation actuelle

La seule manière de faire un lien vers les décisions de jurisprudence sur Légifrance semble être d'utiliser l'URL elle-même. Celle-ci comporte des paramètres inutiles, donc elle peut se limiter à la forme suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=(...)

Par exemple :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000022155609

Le modèle peut donc être utilisé sous la forme suivante :

Code wiki Résultat
{{Légifrance|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000022155609|texte=TA Limoges, {{n°}}0801440}}, 29 octobre 2009 TA Limoges, no 0801440, 29 octobre 2009

Avant janvier 2008

Avant la refonte du site Légifrance en 2008, on pouvait utiliser le modèle Légifrance selon le mode suivant :

Jurisprudence à interroger Valeur du champ base Valeur du champ numéro
Cour de cassation, publiée au BICC CASS
Le numéro nod fourni par Légifrance lorsque vous cliquez sur « Copier ou envoyer l'adresse de ce document »
Ce numéro commence par CX (base CASS), IX (base INCA), JX (base JADE) ou CC (base CONSTIT).
Cour de cassation, inédite INCA
TC, CE, CAA et TA JADE
Conseil constitutionnel CONSTIT

Constitution

Valeur du champ base Valeur du champ numéro Valeur du champ texte
constitution 0 (paramètre non utilisé) texte à afficher

Exemple :

Code wiki Affichage
Voyez la {{Légifrance|base=constitution|numéro=0|texte=Constitution}}. Voyez la Constitution.

Remarques : pour se référer aux articles de la Constitution, il est aussi possible de faire un simple lien interne vers l'article consacré à cet article sur Wikipédia. Exemple :

Code wiki Affichage
Voyez l'[[Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française|article 61-1 de la Constitution]]. Voyez l'61-1 de la Constitution de la Cinquième République française">article 61-1 de la Constitution.

Codes juridiques

Le modèle permet de créer des liens vers des articles de codes juridiques. Il se fonde toutefois sur une abbréviation attribuée à chaque code pour Legifrance avant 2008[1]. En conséquence, la syntaxe décrite ici ne peut semble-t-il pas être utilisée pour des liens vers un code juridique créé plus récemment (par exemple le code des transports).

Pour créer un lien vers un article appartenant à un code plus récent, la seule possibilité semble être de récupérer l'URL de l'article sur Légifrance et d'utiliser le paramètre « url » du modèle, décrit précédemment (ou tout simplement de faire un lien externe sans utiliser le modèle).

Code à interroger Détail Valeur du champ base Valeur du champ numéro
et remarques
Code de l'aviation civile partie législative CAVIAL
Le numéro de l'article du Code.



Si l'article est dans une partie législative,
la valeur correcte sera L1234, et non L. 1234
(ou encore L80/A, et non L. 80 A).

Si l'article est dans une partie règlementaire,
la valeur correcte sera R1234, et non R. 1234.
partie décrets en Conseil d'État CAVIAR
partie décrets simples CAVIAD
Code civil CC
Code de commerce CCOM
Code de la consommation partie législative CONSO
partie décrets en Conseil d'État CONSO(R)
partie décrets simples CONSO(D)
Code de la défense partie législative CDEF
partie règlementaire CDEF(R)
Code de l'éducation partie législative CEDU
partie règlementaire CEDU(R)
Code électoral partie législative CELE
partie règlementaire CELE(R)
Code de l'environnement partie législative CE
partie règlementaire CE(R)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile partie législative CESEDA(L)
partie règlementaire CESEDA(R)
Code général des collectivités territoriales partie législative CGCT
partie règlementaire CGCT(R)
Code général des impôts CGI
Livre des procédures fiscales partie législative CGLIVP
partie règlementaire CGLIVPFM
partie arrêtés CGLIVPFA
Code de justice administrative partie législative CJA
partie règlementaire CJA(R)
Code des juridictions financières partie législative CJF(L)
partie règlementaire CJF(R)
Code monétaire et financier partie législative CMONFIL
partie règlementaire CMONFIR
Code de l'organisation judiciaire nouvelle partie législative COJ
partie législative COJ(L)
partie règlementaire COJ(R)
Code du patrimoine CPAT
Code pénal partie législative CP
partie règlementaire CP(R)
Code des postes et des communications électroniques partie législative CPOSTESL
partie règlementaire CPOSTESR
(ancien) Code de procédure civile CPC
Nouveau Code de procédure civile NCPC
Code de procédure pénale partie législative CPP
partie règlementaire CPP(R)
partie décrets simples CPP(D)
partie arrêtés CPP(A)
Code général de la propriété des personnes publiques CGPPP
Code de la propriété intellectuelle partie législative CPROINTL
partie règlementaire CPROINTR
Code de la route nouvelle partie législative CROUTENL
partie législative CROUTEL
partie règlementaire CROUTER
Code rural partie législative CR
partie règlementaire CR(R)
Code de la santé publique nouvelle partie législative CSP
partie législative CSP(L)
partie règlementaire CSP(R)
nouvelle partie règlementaire CSP(NR)
Code de la sécurité sociale partie législative CSS(L)
partie décrets simples CSS(D)
partie règlementaire CSS(R)
Code du sport partie législative CSPORTPL
partie règlementaire CSPORTPR
partie arrêtés CSPORTPA
Code du travail nouvelle partie législative au 1er mai 2008 CT(NL)
partie législative CT
partie règlementaire CT(R)
partie décrets simples CT(D)
Code de l'urbanisme partie législative URBA(L)
partie règlementaire URBA(R)
Code de la voirie routière partie législative CVOIRIEL
partie règlementaire CVOIRIER

Si vous souhaitez ajouter un code à cette liste, c'est simple (pour les codes créés avant janvier 2008) :

  1. modifier le modèle
  2. Copier dans le switch ce code :
    | Nom du Code pour le champ base =WAspad/UnArticleDeCode?code=Chaine de caractères.rcv&art=
  3. Modifier les champs mis en italique :
    1. Nom du Code pour le champ base : c'est la valeur qu'il faudra saisir dans le champ base
    2. chaine de caractères.rcv : c'est la véritable valeur de la base de données dans Légifrance. Cette chaine se termine toujours par l'extension « .rcv ».

Notes et références

Voir aussi


Retrouvez l'article original ici...
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard