Traites

Pour les articles homonymes, voir Traite.

En France, sous l'Ancien Régime, les traites sont des impôts royaux perçus sur la circulation des marchandises entre les différentes provinces du royaume ou avec l'étranger. Ce sont donc des droits de douane. Les traites enchérissent les produits et gênent considérablement les échanges. Elles seront victimes des idées de libéralisation du commerce qui se manifestent au XVIII^e siècle.

Toutes les provinces n'étaient pas soumises au même régime pour les traites. On distinguait :

• les « cinq grosses fermes » recouvrant une grande partie du royaume : Anjou, Aunis, Berry, Bourbonnais, Bourgogne, Champagne, Île-de-France, Maine, Orléanais, Picardie, Poitou et Touraine ; le commerce interne y était libre et les droits de sorties vers les autres provinces étaient uniformes ;
• Les « provinces réputées étrangères » : Angoumois, Artois, Bretagne, Dauphiné, Flandre, Guyenne, Languedoc, Limousin, Lyonnais et Forez, Périgord, Provence, Roussillon, Saintonge, Soule, Béarn et Basse-Navarre, où les droits sont élevés et payés sur les échanges entre elles mais aussi avec les autres provinces ;
• les « provinces à l'instar de l'étranger effectif » : Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Labourd), qui peuvent commercer librement avec l'étranger mais qui paient des droits pour les échanges avec les autres provinces françaises ;
• Il y avait également des « ports francs » : Dunkerque, Bayonne et Marseille.

Carte des traites de 1732.

Les contestations sur les droits de traites se font devant les maîtres des ports et les juges aux traites. L'appel se fait devant les cours des aides.

La perception des traites est retirée en 1786 à la Ferme générale est est confiée à la Régie royale. Elles rapportaient alors 28 millions et demi de livres.

Les droits de traite étaient innombrables et portaient des noms différents tout en se ressemblant^[1] :

• Convoi et comptablie de Bordeaux
• Coutume de Bayonne
• Douane de Lyon
• Douane de Valence
• droit de havre et port de Bretagne
• Foraine, Rêve et Haut passage
• Imposition foraine
• parente de Languedoc
• Prévôté de Nantes
• Traite d'Anjou
• Traite de Charente
• Traite foraine d'Arzac
• Trépas de Loire

Notes et références

• Portail du droit français