Administration publique centrale française

Droit administratif

Généralités

Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation

Organisation administrative

Principes d'organisation

Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative

Juridictions administratives

Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres …

Administrations publiques françaises

Administration publique centrale

Ministère · Organisme divers d'administration centrale

Administration territoriale (droit)

Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire

Administration de sécurité sociale

Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail et maladies professionnelles branche vieillesse et veuvage (retraite) branche famille (dont handicap, logement...). Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS Régime social des indépendants Régime agricole : Mutualité sociale agricole

Autorité administrative indépendante (AAI)

Liste indicative D'après Légifrance au 14 mai 2010 A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence, ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN B : BCT C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse, CSA, Contrôleur général des lieux de privation de liberté D : Défenseur des enfants H : HALDE, HAS, H3C, HADOPI M : Médiateur national de l'énergie, Médiateur de la République, Médiateur du cinéma

Droit de l'administration

Acte administratif

Acte administratif unilatéral · Contrat administratif · Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire · Directive · Arrêté · Règlement

Contentieux administratif

Responsabilité de l'administration française Recours de plein contentieux Recours pour excès de pouvoir Recours gracieux et hiérarchique

Cette boîte : voir • disc. • mod.

En France, l’administration publique centrale (ou les administrations publiques centrales), aussi désignée par le sigle APUC, regroupe l’ensemble formé par^[1] :

• l’État au sens strict (pouvoir exécutif (Présidence et Gouvernement), pouvoir législatif (Parlement) et pouvoir judiciaire (Cour de cassation) ;
• les organismes divers d'administration centrale (ODAC).

Pour désigner cet ensemble, on emploie parfois le terme d’administration centrale. L'autorité centrale de l'État est constituée d'autorités dont les décisions peuvent s'appliquer sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit des plus hautes autorités administratives cumulant des fonctions administratives et politiques. Elles ont généralement leur siège dans la capitale, le centre nerveux du pays.

Cependant, le terme d’administration centrale peut être employé, en France, au sein d’un ministère pour désigner l’ensemble des services et directions de ce ministère qui dispose de compétences nationales^[2].

Les autorités de l'exécutif

Il s'agit du Président de la République, du Premier ministre et des ministres. Selon l'article 20 de la Constitution, l'administration est à la disposition du Gouvernement. Le Président et le Premier ministre se partagent le pouvoir réglementaire ainsi que celui de nomination des fonctionnaires de l'État. L'article 21 de la Constitution donne le pouvoir réglementaire de droit commun au Premier ministre, et l'article 13 confie des compétences d'attributions au Président.

Les services centraux

Il existe divers services centraux. Les services rattachés au Premier ministre ont une compétence générale. Les services ministériels concernent quant à eux un domaine précis. Les services sont généralement organisés selon la même structure : organisés en direction, divisés en sous-direction, divisés en bureau. Certaines directions ont le statut de service à compétence nationale.

Les services déconcentrés

Les administrations publiques centrales ont pour mission le pilotage des services déconcentrés^[3].

L'administration consultative

À côté de l'administration centrale qui a un pouvoir de décision, il existe un organe consultatif qui a pour but d'éclairer l'administration centrale en émettant des avis. Les articles 37, 38 et 39 de la Constitution prévoient que le Conseil d'État doit être obligatoirement consulté sur les projets de loi, les ordonnances et décrets importants. Le Conseil d'État peut également être consulté sur l'interprétation de certains textes.

D'autres organes jouent un rôle consultatif : par exemple, dans le domaine culturel, le Conseil supérieur des archives, le Conseil supérieur de la langue française ou le Comité consultatif de la recherche architecturale émettent régulièrement des avis.

Les autorités administratives indépendantes

Si elles ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique ministériel, certaines autorités administratives indépendantes sont incluses dans le périmètre comptable de l'administration publique centrale, leurs crédits de fonctionnement étant inscrits au budget général^[4]. Elles peuvent également être des organismes divers d'administration centrale, à l'image de l'Autorité des marchés financiers^[5].

Notes et références

Voir aussi

• État (France)
• Administrations publiques françaises

• Portail du droit français