Association française de droit de l'urbanisme

L'association française de droit de l’urbanisme (AFDRU) est une association de juristes spécialisés dans le domaine du droit de l'urbanisme.

La fondation de l'association française de droit de l'urbanisme

L’association française de droit de l’urbanisme a été fondée en 1980, en vue d'établir une concertation entre les enseignants et praticiens du droit de l'urbanisme, par six de ses spécialistes :

• le Professeur Yves Maxime Danan, alors directeur du DESS d’administration locale de l'université de Paris XII
• Jean-Pierre Forget, conseiller juridique
• Michel Prouzet, alors maître de conférences à Paris XII
• le Professeur Jocelyne Dubois Maury, alors maître de conférences à Paris XII
• Alomée Planel-Marchand, Journaliste
• Michèle Besson-Guillaumot, maître de conférences à Paris XI

Le Professeur Yves Maxime Danan a été le premier président de l'AFDRU.

Les buts de l'association française de droit de l'urbanisme

Les buts de cet organisme, d’abord domicilié à l’Institut de Paris XII, selon le J.O. n°187 du 11-12 aout 1980, étaient :

• de regrouper les spécialistes du droit de l'urbanisme, tant du secteur privé que du secteurs public ou de l’Université ;
• de concourir à la clarification du droit de l’urbanisme et à l’information des usagers par les moyens appropriés ;
• d’agir afin que les services publics ou parapublics chargés d’appliquer le droit de l’urbanisme aient davantage recours à des juristes de formation.

Pour atteindre ces objectifs, cette association fut ouverte aux diplômés de droit :

• titulaires de 2 années de pratique du droit de l’urbanisme, de la construction et/ou de l’environnement ;
• ou, à défaut, d’une thèse portant sur l’une de ces matières ;
• ou encore titulaires d’un diplôme complémentaire d’urbanisme ou de droit de l’urbanisme.

Les premiers développements de l'association

La composition de l'AFDRU

L’annonce de la fondation de cette association fut rapidement suivie de nombre d’adhésions : Elle comptait déjà 70 membres au 25 janvier 1981, puis 150 membres au 1^er mai 1983, et se composait dès lors :

• en ce qui concerne le secteur public :
  • d’enseignants supérieurs, comme les professeurs de Laubadère, Liet-Veaux, Prats, Jacquot, Moderne, Bénoît, Savy, Toulemonde, Girardon…
  • de conseillers d’État comme MM. Holleaux, Genevois…
  • de quelques parlementaires comme MM. Pisani, Mesmin…
  • d’agents du Ministère chargé de l’urbanisme, comme MM. Le Puloch, Givaudan, Lion, Schmit…
  • de membres d’autres administrations nationales ou locales…
• en ce qui concerne le secteur privé :
  • d’avocats, ou de notaires, comme Me Boussageon, Huglo, Lepage, Ricard, Zurfluh, Wallut…
  • de conseillers privés comme M. Jean Varga, Mme Catherine Roumilhac…
  • d’agents de bureaux d’études, comme MM. Germonprez, Richard, Robin…
  • de constructeurs ou juristes-promoteurs, comme MM. Dumerc, Hortus, Van Eeckout…
  • d’architectes, diplomés en droit, comme M. et Mme Gardavaud, M. Tricotet…
  • de géomètres-experts, diplomés en droit, comme MM. Cros, Pimpaud, Tixier, Veyrier…

La gestion de l'AFDRU

La gestion de l’association fut d’abord assurée, par le Professeur Yves Maxime Danan, président fondateur, Jean-Pierre Forget, vice-président et Michel Prouzet, secrétaire général, assistés des autres membres fondateurs, constitués en Bureau. Ce bureau fut réélu dès la première assemblée générale du 11 juin 1981. Il fut alors complété par le conseiller d’État Holleaux, vice-président, Madame Marfort, trésorier, les Professeurs Prieur et Bouyssou, ainsi que les avocats, Me Boussageon et Me Tirard.

En 1985, les Professeurs Yves Jegouzo et Jaqueline Morand-Deviller, alors enseignants l'un à la Faculté de droit de Nantes et l'autre à celle de Saint-Maur entrèrent, à leur tour, au bureau de l’AFDRU.

Le renouvellement de la Présidence

Quelques mois plus tard, le président fondateur Yves Maxime Danan, entre temps nommé Professeur à la Sorbonne (Paris IV), eut à y prendre en mains le montage et la direction d'un DESS d’urbanisme, en liaison avec la Société française des urbanistes (S.F.U.). C'est pourquoi, compte tenu du caractère prenant de cette nouvelle activité, il demanda, lors de l'assemblée générale suivante, à être déchargé de la présidence de l’AFDRU.

C'est dans ces circonstances que Jaqueline Morand-Deviller lui a succédé comme présidente, tandis que le Professeur Yves Maxime Danan était élu président d’honneur de l’AFDRU.

Depuis lors, l’association française de droit de l’urbanisme a été dirigée par Jacqueline Morand-Devillers, devenue par la suite Professeur à Paris I, avec le concours de l’ancien bureau et notamment de son collègue Yves Jégouzo, comme secrétaire général.

Le Professeur Yves Jegouzo, ayant rejoint à son tour l’université de Paris I, dont il allait devenir le président, le siège de l’AFDRU fut dès lors transféré, pour plus de commodité, dans cette dernière université, 12 place du Panthéon, à Paris V^e.

Les activités

Les développements de l’association ont entraîné l’établissement de réseaux de relations informelles entre ses membres, en accroissant les contacts entre spécialistes issus des divers secteurs.

L’association a organisé, d’abord seule, divers colloques sur des sujets d’actualité, dont le premier, fort important, sur la décentralisation s’est tenu à Rennes, le 24 septembre 1982, sous la présidence du Ministre Edmond Hervé, maire de Rennes. Les très riches débats de cette assemblée ont donné lieu à la publication d’un ouvrage spécial par la Direction de l'urbanisme et des paysages, S.T.U., dans l’année qui a suivi.

Par la suite, la plupart des colloques ou séminaires organisés par cette association l’ont été en liaison avec la Société française de droit de l’environnement (S.F.D.E.) présidée par le professeur Prieur, ou avec le Centre d'études et de recherche sur les droits de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme de Paris I.

L’Association française de droit de l’urbanisme, en liaison avec la Société française de droit de l’environnement, attribue chaque année un prix à la meilleure thèse de doctorat portant sur l’une de ces disciplines.

Bibliographie

• Association française de droit de l'urbanisme, Décentralisation et Urbanisme, Direction de l'urbanisme et des paysages, S.T.U., Paris 1983.
• Association française de droit de l'urbanisme et Centre d'études et de recherche de Paris I, Le nouveau droit de l'archéologie préventive, L'Harmattan, Paris 2002.

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