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Didier Migaud

- Wikipedia, 18/12/2011

Fonctions
Didier Migaud
Didier Migaud, en décembre 2009
36^e premier président de la Cour des comptes
Actuellement en fonction
Depuis le 23 février 2010
Prédécesseur	Philippe Séguin Alain Pichon (intérim)
Président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale
28 juin 2007 – 24 février 2010
Législature	XIII^e législature
Prédécesseur	Pierre Méhaignerie
Successeur	Jérôme Cahuzac
Député de la 4^e circonscription de l'Isère
13 juin 1988 – 1^er mars 2010
Prédécesseur	Circonscription créée
Successeur	Marie-Noëlle Battistel
Président de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole
18 juillet 1995 – 12 mars 2010
Prédécesseur	Robert Magnin
Successeur	Marc Baïetto
Maire de Seyssins
25 juin 1995 – 6 mars 2010
Prédécesseur	Michel Segaert
Successeur	Michel Baffert
Biographie
Date de naissance	6 juin 1952 (1952-06-06) (59 ans)
Lieu de naissance	Saint-Symphorien, Indre-et-Loire
Nationalité	Française
Parti politique	PS
Diplômé de	IEP de Lyon
Profession	Juriste
Religion	Catholicisme
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Didier Migaud, né le 6 juin 1952 à Saint-Symphorien (Indre-et-Loire), est un homme politique français membre du parti socialiste. Ancien président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, il est nommé Premier président de la Cour des comptes le 23 février 2010, par le président de la République Nicolas Sarkozy.

Sommaire

1 Biographie
- 1.1 Bilan de son action parlementaire
- 1.2 Premier président de la Cour des comptes
2 Détail des fonctions et des mandats
3 Notes et références
4 Voir aussi
- 4.1 Articles connexes
- 4.2 Liens externes

Biographie

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Lyon et titulaire d'un DESS de droit public, il est constamment élu député de la 4^e circonscription de l'Isère (sud de Grenoble et l'Oisans) à partir de 1988.

Réélu pour la XIII^e législature le 17 juin 2007, il fait partie du groupe SRC et est l'un des proches de Laurent Fabius. Sa suppléante est Marie-Noëlle Battistel.

Rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale de 1997 à juin 2002, il s'affirme comme étant au Parlement l'un des spécialistes des questions budgétaires.

Didier Migaud est, avec le sénateur Alain Lambert, le père de la LOLF, nouvelle « constitution » budgétaire adoptée en 2001 qui a pour but de renforcer les pouvoirs budgétaires du Parlement et d'améliorer l'efficacité de l'action de l'État en substituant à la logique de moyens une logique d'objectifs et de résultats.

Après avoir été chargé par Ségolène Royal d'une mission sur la fiscalité aux côtés de Dominique Strauss-Kahn et de François Marc, il devient pendant la campagne des élections présidentielles de 2007 « conseiller budgétaire » de la candidate Ségolène Royal.

Depuis le congrès de Reims de novembre 2008, Didier Migaud est membre du secrétariat national du Parti socialiste, comme conseiller pour les finances et la fiscalité auprès de Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste.

Questeur de l'Assemblée nationale pendant la XII^e législature (2002 - 2007), il est élu^[1] le 28 juin 2007 président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale^[2] à l'unanimité des votants^[3], fonction dévolue, selon la promesse du Président de la République, Nicolas Sarkozy, à l'opposition.

À peine élu, il a déclaré vouloir travailler « dans un esprit constructif et républicain »^[4]. Il se déclare cependant « préoccupé par le "paquet fiscal" proposé par le gouvernement» ^[5] voté par la majorité UMP le 1^er août 2007. Adversaire résolu des « niches fiscales », sa mobilisation et celle de ses collègues socialistes sur ce dossier et le paquet fiscal a entamé le crédit du gouvernement sur ces dossiers; de même, il a su utiliser ses prérogatives pour revigorer la mission de contrôle de la commission, notamment sur l'affaire de l'arbitrage au profit de Bernard Tapie^[6].

Didier Migaud est le député le plus actif de l'Assemblée nationale dans le classement établi par Vincent Nouzille sur son blog^[7]. Celui-ci écrit que parmi « les hyperactifs : les plus interventionnistes de l’Assemblée nationale sont bien connus dans les couloirs. On y trouve le champion toutes catégories, Didier Migaud (PS, Isère, 303 interventions), président de la commission des Finances, toujours sur le pont. » En janvier 2010, il est désigné député de l'année 2009 par le prix Trombinoscope^[8].

Didier Migaud est également vice-président du Comité des finances locales, au sein duquel il défend les collectivités locales (notamment les communes) et commandeur dans l'ordre de la Légion d'honneur^[9].

Bilan de son action parlementaire

1997 - 2002

À son bureau.

Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Le 27 janvier 1999, le groupe de travail de l'Assemblée nationale sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire remet son rapport. Il constate notamment que « le Parlement ne contribue pas fortement à l'amélioration de l'efficacité de la dépense publique », du fait du manque de transparence de la procédure budgétaire, de l'absence de « ferme volonté de contrôler la dépense publique » et des « moyens d'en évaluer les performances ». Le « rapport Migaud », formule des propositions « dont certaines nécessitent une modification de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 ». Elles répondent à « la volonté de mettre les fonctions de contrôle et d'évaluation au cœur de l'activité budgétaire du Parlement » : renforcer le contrôle parlementaire aux différents stades de la procédure budgétaire, introduire et systématiser l'évaluation de la dépense publique, plus grande volonté de débat démocratique, rénovation de la procédure budgétaire... Didier Migaud va se voir confier par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale la mission de présenter des propositions de révision de l'ordonnance de 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

Une semaine après la remise du rapport Migaud sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire, et suivant l'une de ses propositions, une « Mission d'évaluation et de contrôle » est créée au sein de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Organe temporaire créé chaque année, elle est "chargée d'auditionner les responsables politiques et administratifs sur la gestion de leurs crédits et de mener des investigations approfondies sur quatre ou cinq politiques publiques".

Le 1er juillet 2000, la proposition de loi organique n° 2540 relative aux lois de finances est déposée à l'Assemblée nationale par Didier Migaud. Le président de la République, insistant sur la restauration des « pouvoirs budgétaires du Parlement », apporte son soutien à la réforme engagée par ce dernier. Jacques Chirac exprime le souhait « que le travail actuellement engagé par l'Assemblée nationale et le Sénat débouche rapidement sur une réforme ambitieuse et (...) consensuelle. »

La loi organique n° 2001-692 relative aux lois de finances (LOLF) est promulguée le 1^er août 2001.

Rapporteur général de la commission des Finances

Élu rapporteur général du budget en juin 1997, il fait sensation en octobre 2000 en exerçant, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, la prérogative constitutionnelle qui l'autorise à vérifier sur place et sur pièces la loi de finances en pleine polémique sur la cagnotte fiscale, ces recettes supplémentaires procurées par la croissance. Il en évalue le montant à 50 milliards de francs (7,6 milliards d'euros) et son estimation, supérieure de 30 milliards de francs (4,5 milliards d'euros) à celle de Bercy, prévaut.

2002 - 2007

Au Parlement.

Didier Migaud a été durant cinq ans le porte-parole et le responsable des députés socialistes pour les lois de finances et les questions fiscales, budgétaires et de finances publiques. Il a régulièrement interpellé le Gouvernement en lui posant 23 questions lors des séances télévisées de questions au Gouvernement. Didier Migaud a en plus réalisé un rapport parlementaire sur la dégradation des comptes publics en mai 2004.

Après avoir renforcé les pouvoirs budgétaires du Parlement grâce à l'adoption en 2001 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF, une nouvelle constitution budgétaire du pays), Didier Migaud a contribué en 2005 à renforcer les pouvoirs de l'opposition en matière de contrôle en obtenant qu'un membre de l'opposition se voit doté des pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, qui étaient jusqu'à présent exclusivement dévolus aux représentants de la majorité parlementaire. Ces pouvoirs lui ont été personnellement confiés par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, pour la première fois sous la V^e République.

Enfin, il a récemment remis un rapport d'information au nom de la commission des Finances sur la retenue à la source de l'impôt sur le revenu et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG pour tendre vers un impôt citoyen.

Bilan de l'application de la LOLF

Didier Migaud, conjointement avec Alain Lambert, a été par deux fois (mars 2005 et avril 2006) chargé par le Premier ministre d'un rapport au Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, adoptée à son initiative en août 2001.

Didier Migaud a également fait partie de la MILOLF, mission parlementaire d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la LOLF, qui a remis 4 rapports en 2003, 2004, 2005 et 2006.

Propositions de loi

Didier Migaud a été durant la XII^e législature l'auteur ou le cosignataire de 117 propositions de loi. Il a également déposé et défendu de très nombreux amendements, notamment durant l'examen des lois de finances.

Dans le prolongement de la proposition qu'il avait déposée en 1998, portant reconnaissance du génocide arménien, Didier Migaud a pris l'initiative de déposer la proposition de loi sanctionnant la négation du génocide arménien, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006.

En matière de pouvoir d'achat, Didier Migaud a été l'auteur d'une proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers.

Avec son collègue François Brottes, il a proposé la création d'une commission d'enquête sur les prix de l'électricité et leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers, et déposé une proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de montagne et de revitalisation rurale.

Didier Migaud a en outre été signataire des propositions de lois suivantes : lutte contre le surendettement, action de groupe (défense des consommateurs), présence des professionnels de santé dans les zones déficitaires, conversion des anciens bassins miniers, service universel à l'internet haut débit et à la téléphonie mobile, égalité des chances des territoires et harmonisation des dotations à l'intercommunalité rurale, etc.

Questeur

Élu en 2002 par ses collègues députés pour être questeur de l'Assemblée nationale, Didier Migaud a conservé leur confiance durant toute la législature. Il a notamment œuvré pour revaloriser les conditions de travail et le statut des collaborateurs parlementaires, accédant ainsi à une très ancienne revendication de ces salariés dépourvus de véritable statut.

Autres fonctions et responsabilités

Didier Migaud a fait partie de la commission dite Pébereau sur la dette publique, au sein de laquelle il a contribué à faire adopter son deuxième principe : le maintien du niveau global des prélèvements obligatoires pendant la période de retour à l’équilibre, en posant comme principe que le désendettement doit être la priorité.

Il fut également membre du groupe d'études sur le problème du Tibet de Assemblée nationale^[10].

2007 - 2010

Il devient président de la Commission des finances.

Parmi les principales interventions de Didier Migaud en séance publique, on y trouve des dénonciations du bouclier fiscal^[11], et des propositions en matière de pouvoir d'achat dans le cadre^[12], et très fréquemment des interventions dénonçant l'ampleur des niches fiscales^[13]^,^[14], notamment pour proposer leur plafonnement et une imposition minimale^[15].

Son intervention lors des questions au Gouvernement, adressée à la Ministre de l'économie Christine Lagarde à propos de la taxation effective ou non des bénéfices des banques et des bonus des traders^[16], a été suivie par le ralliement du Gouvernement, le 3 février 2010^[17]. Pour éviter le désaveu de voir voter un amendement socialiste par les députés UMP, le gouvernement a préféré rajouter la même disposition qu'avait formulé Didier Migaud dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Le 8 février 2010, Didier Migaud révèle l'existence d'une niche fiscale de plus de 20 milliards d'euros consentie aux grandes entreprises^[18].

Premier président de la Cour des comptes

Le 23 février 2010, le président de la République Nicolas Sarkozy le nomme à la tête de la Cour des comptes, en remplacement de Philippe Séguin, décédé quelques semaines auparavant^[19]. Il se retire alors de la vie politique, abandonnant l'ensemble de ses mandats électifs et quittant le Parti socialiste^[20].

Le 15 juillet 2010, est publié un rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour la deuxième année consécutive, conformément à la volonté du président Nicolas Sarkozy. Alors que le rapport portant sur l'année 2008 jugeait « exorbitant » certaines dépenses, celui-ci souligne « un sérieux effort », entre autres sur le coût des sondages réalisés par l'Élysée. La Cour des comptes note toutefois que d'autres économies sont « encore possibles »^[21]^,^[22].