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Code monétaire et financier
- Wikipedia, 2/01/2012
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Le code monétaire et financier regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français (livre I) ; aux produits financiers et d'épargne (livre II) ; aux services bancaires et financiers (livre III) ; aux marchés (livre IV) ; aux prestataires de services bancaires et d'investissement (livre V) ; aux institutions en matière bancaire et financière (livre VI) et enfin les dispositions spécifiques à l'outre-mer (livre VII).
Le Code monétaire et financier appelé également CMF ou COMOFI est certainement le code le plus régulièrement modifié des Codes français par le législateur. La récente Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME et les textes réglementaires pris pour son application[1] ont opéré de nombreuses modifications comme l'avait fait à son époque la Loi dite de sécurité financière. Ceci tient principalement au fait de la nature même de la matière concernée, la crise financière 2008/2009 étant un exemple typique de la nécessité de constamment modifier la législation en vigueur en fonction de la réalité de la pratique.
Il n'existe qu'un seul Code monétaire et financier commenté, aux éditions LITEC et dont l'auteur est Madame Alice PEZARD, Conseiller à la Cour de cassation. L'ouvrage est préfacé par Madame Christine Lagarde, ex-Ministre de l'économie et des finances et directrice générale du FMI[2].
Notes et références
- ↑ http://www.modernisationeconomie.fr/tout_savoir/lme_tableau.html#4 site Internet de la Loi de modernisation de l'économie
- ↑ http://boutique.lexisnexis.fr/jcshop3/352204/Code_monetaire_et_financier_2009.htm
Liens internes
Lien externe
- Le code monétaire et financier : partie législative, partie réglementaire (Legifrance).
