Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS ou CNAM) définit, au plan national, la politique de l’assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre, notamment les 101 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Elle siège à Paris.

Historique

La Caisse nationale a été créée dans le cadre de l’ordonnance de 1967 qui instaure une séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes : maladie (CNAMTS), famille (CNAF) et vieillesse (CNAV).

Statut

La CNAMTS est un établissement public national à caractère administratif jouissant d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. Elle agit sous la double tutelle du ministère s'occupant de la Sécurité sociale et du ministère de l'économie et des finances.

Missions

La réforme de l’Assurance maladie d’août 2004 a renforcé et complété les responsabilités de la CNAMTS, notamment dans l’optimisation du fonctionnement du système de soins. Aujourd’hui, les principales missions de la CNAMTS sont :

• définir les orientations, les principes et les objectifs qui guident son action et celle de l'Assurance maladie en général, et en assurer la mise en œuvre ;
• assurer la mise en œuvre des accords « conventionnels » passés entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, notamment pour la mise en place du parcours de soins coordonnés ;
• développer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ;
• définir et promouvoir la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• organiser et diriger le service médical de l'assurance maladie ;
• déterminer et coordonner l'activité des organismes des branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles (Caisses primaires d'assurance maladie, Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CarSat), négocier et attribuer les budgets aux caisses locales dans le cadre de contrats pluriannuels de gestion (CPG), et assurer des services de conseil et d'appui au réseau dans le cadre de son activité ;
• gérer la politique des risques de l'ensemble du système de soins, via les Agences régionales de santé (ARS) et la politique médico-sociale, via les CPAM et les CarSat.

Les missions de la CNAMTS sont encadrées par une convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue avec l’État pour une durée de quatre ans et par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) qui dresse l’objectif de prévision des dépenses de soins de ville et à l’hôpital, voté chaque année par le Parlement.

Direction

Références

• Site web institutionnel de la CNAMTS

• Portail du droit français