Grosse (jugement)

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En droit français, la grosse d'un jugement civil est la copie exécutoire de la décision (arrêt, jugement ou ordonnance), délivrée par le Greffe aux parties à la procédure.

C'est cette copie exécutoire qui est transmise le cas échéant à un huissier de justice afin qu'il accomplisse les actes d'exécution forcée requis (notamment les saisies).

Origine du terme

Autrefois, les jugements étaient recopiés à la main par les greffiers et la délivrance de la copie était payante, facturée à la page. Les greffiers avaient alors pris l'habitude de recopier l'exemplaire facturé de la décision en gros caractères (la décision était grossoyée). Au contraire, la minute (en menus caractères) est l'exemplaire de la décision conservé par le Greffe.

Voir aussi

• La procédure civile en France

Liens externes

• "www. lexinter. net"

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