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Comité interministériel du renseignement
- Wikipedia, 9/01/2012
Le Comité interministériel du renseignement (CIR) a été créé par une ordonnance de 1959, et remplacée en 2010 par le Conseil national du renseignement.
Missions
Prévu à l'article 13 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, le CIR est chargé d'assurer l'orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement. À cette fin, il élabore un plan national de renseignement. Ce plan est soumis à l'approbation du Président de la République (article 1 du Décret n°89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement, préparé avec la collaboration de Rémy Pautrat, le conseiller à la sécurité du Premier ministre Michel Rocard).
Article 2 (Modifié par Décret n°2003-1230 du 22 décembre 2003 art. 3 (JORF 24 décembre 2003)).
« Le comité interministériel du renseignement comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres chargés de la défense, de l'intérieur, des affaires étrangères, de l'économie, des finances et du budget, de l'industrie, de la recherche, des télécommunications, de l'espace, des départements et territoires d'outre-mer et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.
Il comprend également le secrétaire général du Gouvernement et le secrétaire général de la défense nationale. Le haut responsable chargé de l'intelligence économique peut être invité à y assister.
Le Premier ministre peut, en outre, convoquer toute personne qualifiée en raison de sa compétence. »
Article 3
« Le comité interministériel du renseignement se réunit sur convocation du Premier ministre, chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale. »
Article 4
« Les ministres chargés de la défense, de l'intérieur et des affaires étrangères sont assistés, en matière de renseignement, par des comités d'experts placés sous leur autorité et dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont arrêtées par eux. »
Affaire Clearstream 2
Le 25 mai 2006, dans la note de synthèse de sept pages jointe au dossier judiciaire, Me Jean-Marc Fedida, avocat d'Alain Madelin, a demande aux magistrats instructeurs de vérifier si le Comité interministériel de renseignement (CIR), dont Alain Juillet assurerait le secrétariat, « a été saisi » de l'affaire Clearstream 2. (Selon le Parisien du 25 mai 2006)
Dans un communiqué du 25 mai 2006, le secrétariat général de la défense nationale (SGDN) a précisé que Alain Juillet est "chargé de l'intelligence économique au sein du SGDN" mais "n'a pas de responsabilités au sein du CIR". Le SGDN ajoute que le CIR "n'a jamais eu à traiter de l'affaire Clearstream" et "n'a jamais détenu de dossier relatif à cette affaire".
Références
- « Clearstream : un conseiller du gouvernement a avoué avoir détruit un dossier », selon Le Parisien, AP, 25 mai 2006
