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Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
- Wikipedia, 11/01/2012
Le CSECAOP, acronyme de Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession, est un organe consultatif qui donne son avis aux questions soumises par le ministère des transports sur l’enseignement de la conduite en France[1].
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Généralités
Son rôle est de proposer et donner son avis sur le sujet de l'enseignement de la conduite automobile, sur l'organisation de la profession des enseignants de la conduite, auprès du ministère des transports. Il a également la capacité de présenter de lui-même des propositions, dans son domaine de compétence.
Parmi ce comité, des représentants élus de la profession tiennent un comité restreint pour étudier les les propositions qu'ils estiment devoir présenter au conseil, ainsi que les modalités de mises en œuvre des décisions prises dans le domaine de la sécurité routière.
Le comité siège au moins deux fois par an. Il peut être également tenu à tout moment sur demande du ministre chargé des transports ou du comité restreint.
Le secrétariat est assuré à la demande du DSCR.
Le collège des représentants des établissements d’enseignement de la conduite du CSECAOP est également membre du CNSR[2].
Composition
Il est composé de membres de droit, et de titulaires élus ou désignés, de personnalités qualifiées et de représentants de la profession.
Ces membres de droit sont (ou leur représentant respectifs) :
- Le ministre chargé des transports, ainsi que deux fonctionnaires d'état désigné par lui-même ;
- Le ministre de l'intérieur ;
- Le ministre chargé de l'éducation ;
- Le ministre chargé des armmées ;
- Le ministre chargé du travail ;
- Le DISR ;
- Le directeur général de l'INRETS.
Sont membres titulaires :
- Huit personnes choisies pour leur compétence du sujet et désignée par arrêté ministériel (chargé du transport) ;
- Deux personnes représentant les consommateurs, suggérés par des organisations de consommateurs, désignées par arrêté ministériel (chargé du transport) après avis du ministre en question ;
- 12 représentants de la profession d'enseignant de la conduite automobile élus par la profession, dont 6 personnes représentant les exploitants et les 6 autres les salariés ;
Obtention des postes
Les membres titulaires sont nommée ou élus pour trois ans, la fonction est renouvelable.
En ce qui concerne les élections, un arrêté du ministre chargé des transports, sur avis consulté du ministre de l’intérieur, fixe les conditions de l’organisation des élections pour la désignation des représentants de la profession au conseil. Cet arrêté détermine la composition du corps électoral, les modalités et conditions et d’inscription, les conditions d’éligibilité et le déroulement du scrutin. Les élections sont organisées par le préfet (scrution, listes, par le biais de commission départementales).
Le président du CSECAOP est nommé, en dehors des membres du conseil, par décret sur suggestion du ministre chargé du transport. Le président dirige également le comité restreint.
Notes et références
- ↑ (fr) Code de la route, Livre II : Le conducteur, Titre I : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière, Chapitre IV : Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP). (D-214-1 à D214-8)
- ↑ (fr) Composition du CNSR
