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Secrétariat général du gouvernement
- Wikipedia, 14/01/2012
Ne doit pas être confondu avec Secrétaire général de la présidence de la République française.
Le secrétariat général du gouvernement (SGG) est un service administratif chargé d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement français.
Sommaire |
Organisation
Créé en 1935, ce service administratif d’une trentaine de personnes relève du Premier ministre et est sous la responsabilité du secrétaire général du gouvernement.
Le secrétaire général du gouvernement figure parmi les neuf fonctionnaires les mieux rétribués de la haute fonction publique française, étant précisé que le titulaire actuel de la fonction n'a pas souhaité révéler le montant de son traitement, primes comprises.
Rôle
Le secrétariat général du gouvernement organise le travail gouvernemental. À ce titre, il se comporte comme un greffier, assure la relation avec le Conseil d’État et suit tout le processus législatif.
Le secrétariat général du gouvernement n’est pas remplacé lors du changement de gouvernement. C’est lui qui organise les transitions, et fournit les moyens logistiques (bureaux, etc.) aux cabinets des ministres.
Enfin il sert de conseil juridique au gouvernement et dirige tous les services du Premier ministre.
Secrétaire général du gouvernement
Notes et références
Sur Légifrance :
- ↑ Décret du 15 septembre 1946 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF du 19 septembre 1946, p. 8038.
- ↑ Décret du 23 janvier 1958 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF no 20 du 24 janvier 1958, p. 866.
- ↑ Décret du 14 mars 1964 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF no 71 du 24 mars 1964, p. 2674.
- ↑ Décret du 13 février 1975 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF no 38 du 14 février 1975, p. 1884.
- ↑ Décret du 30 juin 1982 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF no 151 du 1er juillet 1982, p. 2069.
- ↑ Décret du 26 mars 1986 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF no 74 du 28 mars 1986, p. 5044.
- ↑ Décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF no 122 du 25 mai 1995, p. 8584, NOR PRMX9500838D.
- ↑ Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement - M. Lasvignes (Serge), JORF no 221 du 23 septembre 2006, texte no 43, NOR PRMX0609569D.
Liens externes
- Site du Secrétariat général du Gouvernement
- « Quel est le rôle du Secrétariat général du Gouvernement ? », sur Vie-publique.fr, 15 avril 2010
- Le secrétariat général du Gouvernement, fiche de synthèse de l’Assemblée nationale, no 28, novembre 2009
