Franchise médicale

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La franchise médicale, en vigueur en France au 1^er janvier 2008, est une somme d'argent restant à la charge de l'assuré social dans le cas où un remboursement d'assurance-maladie est réalisé.

Principe

Cette franchise est de 50 centimes d'euro par boîte de médicaments, de 50 centimes d'euro pour tous les actes paramédicaux et de 2 euros sur tous les transports sanitaires.

Ceci s'ajoute aux autres déremboursements déjà en vigueur.

Elle est annuellement plafonnée à 50 euros par assuré.

Les familles modestes (RMI et AME), les enfants de moins de 16 ans et les femmes enceintes (à partir du 6^e mois de grossesse) en sont dispensés.

Cette franchise n'est pas prise en charge par les assurances complémentaires santé.

Les fonds récoltés serviront à financer la lutte contre le cancer et contre la maladie d'Alzheimer ainsi que les soins palliatifs.

Historique

Voir aussi

Articles connexes

• Roselyne Bachelot
• Nicolas Sarkozy
• Sécurité sociale en France
• Ticket modérateur

Liens externes

• La franchise médicale sur le site de l'Assurance Maladie

v · d · m Politique de Nicolas Sarkozy
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Président de la République (depuis 2007)	2007 Loi d'autonomie des universités • Loi TEPA • Loi sur la récidive • Service minimum dans les établissements scolaires • Réforme des régimes spéciaux de retraite 2008 Franchise médicale • Loi Chatel • Plan campus • Espoir Banlieues • Traité de Lisbonne • Loi sur la rétention de sûreté • Révision générale des politiques publiques • Loi de modernisation du marché du travail • Union pour la Méditerranée • Réforme constitutionnelle • Loi de modernisation de l'économie • Loi sur la représentativité syndicale • Plan de relance • Réforme de la carte militaire 2009 Revenu de solidarité active (RSA) • Loi Hadopi I • Grenelle I • Loi Bachelot • Loi Hadopi II • Suppression de la taxe professionnelle • Fusion ANPE-Assedic 2010 Redécoupage des circonscriptions législatives • Loi sur les violences en bande • Grand Paris • Grenelle II • Grand emprunt • Réforme des retraites • Réforme des collectivités territoriales 2011 Loi Lopsi II • Intervention militaire en Libye • Présidence française du G20 • Réforme de l'ISF
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