Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye

Louis XIV promulgue en 1667 l’Ordonnance de Saint Germain en Laye, qui participe du Code Louis et exige la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier.

Une copie doit être déposée à la sénéchaussée ou bailliage.

L'objectif de Louis XIV aurait été de permettre un recensement de la population.

Beaucoup de collections communales commencent en 1667, bien que la tenue de « registres des baptêmes et des sépultures » date de l'ordonnance de Villers-Cotterêts donnée en de 1539 par François I^er de France. Les registres de mariages avaient été créés par l'Ordonnance de Blois de 1579.

Voir aussi

• Histoire de l'état civil en France
• Traité de Saint-Germain-en-Laye

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