Parlement de Bordeaux
- Wikipedia, 14/12/2011
Le parlement de Bordeaux est une cour de justice fondée en 1451 par Charles VII.
Sa création comme Cour Souveraine permet d'éviter les appels de Guyenne au parlement de Paris comme c'était le cas jusqu'alors. Après le retour des Anglais et la victoire définitive de 1453, Charles VII revient sur cette mesure. La Guyenne et Bordeaux sont alors rattachés à Paris. Mais l'éloignement ne permet pas d'assurer une justice efficace. En 1463, Louis XI reconstitue un parlement qui a autorité sur les sénéchaussées de Guyenne, du Bazadais, Agenais, Landes, Périgord, Saintonge et Angoumois. La cour se compose à sa création d'un président, de 6 conseillers, 11 greffiers, un avocat du roi et un huissier.
Liens externes
- Les recueils d'arrêts du parlement de Bordeaux, sur Fontes Historiae Iuris, bibliothèque numérique en Histoire du droit
- 1462 - Louis XI confirme le rattachement de l’Angoumois au Parlement de Bordeaux
- 1462 - Louis XI confirme le rattachement de la Saintonge au Parlement de Bordeaux
Articles connexes
Sources
(dir.) Fernand Braudel, Ernest Labrousse, Histoire économique et sociale de la France, Paris, PUF, 1977