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Liste des ministres de la Justice de France

- Wikipedia, 16/11/2011

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Ministre de la Justice
Image illustrative de l'article Liste des ministres de la Justice de France

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Titulaire actuel
Michel Mercier
depuis le 14 novembre 2010

Création 497
Premier titulaire Rémi de Reims
Dernier titulaire Michel Mercier
Site internet www.justice.gouv.fr

La France a sans doute, après le Vatican, la seconde plus vieille chancellerie du monde, puisque elle conserve encore 47 actes originaux datant des rois mérovingiens (481-751).

La conservation d'une copie de tous les actes de gouvernement (édits, traités, capitulaires, dénombrements, etc.) est une des fonctions principales du chancelier. La collection des plus anciens, toujours appelée Trésor des chartes, constitue le fonds original des Archives nationales de France. Lacunaires jusqu'au XIIe siècle, ce n'est qu'à partir de sa réorganisation par Nicolas Guérin, évêque de Senlis et chancelier (1194-1199) de Philippe Auguste, que l'on conserve véritablement au palais du roi à Paris un exemplaire de tous les actes expédiés ou reçus par le roi. Une autre partie des archives se trouvait chez le chancelier qui les recevait de son prédécesseur, ce que montre l'inventaire commençant en 1277 des actes du Coffre des chanceliers saisis chez Guillaume Poyet en 1541.

La clôture et l'expédition des actes étaient la fonction du garde des Sceaux qui conservait les sceaux des différents domaines et juridictions retenus par la couronne.

Les fonctions de chancelier et de garde des Sceaux n'ont été réunies officiellement qu'assez tardivement, en 1718. En réalité, elle est beaucoup plus ancienne puisqu'on sait, par son fils Aymon, qu'Audoenus Surius dit saint Ouen, grand référendaire de Dagobert Ier et aussi de Clovis II, gardait déjà chez lui l'anneau du sceau du roi.

Les chanceliers de France étaient en général garde des sceaux mais plusieurs gardes des sceaux ne reçurent pas le titre de chancelier qui était porté à vie. Certains chanceliers ont pu cependant se voir retirer la garde des sceaux. Il conviendrait donc d'établir deux listes distinctes : une des gardes des sceaux et une des chanceliers.

Par la suite, le roi a conservé son sceau personnel et un autre sceau, appelé grand sceau a été créé pour les usages de la chancellerie et conservé par un officier préposé à cet effet.

La liste des ministres de la Justice de France devrait pouvoir être établie sans interruption à partir des copies conservées des actes des rois.

Sommaire

De 497 à 1718 : Chanceliers ou gardes des Sceaux de France

Mérovingiens

Carolingiens[1]

Article détaillé : Chancelier (Empire carolingien).

Capétiens

Dans une loi de 1791, les titres de Chancelier et de Garde des sceaux sont remplacés par celui de Ministre de la justice, garde du sceau de l'État.

De 1790 au Premier Empire

Du Premier Empire à la Révolution de 1848

Entête du Grand-juge en l'An XI.

Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République

Sous le Second Empire

Sous la Troisième République

Sous l’État français

Sous le gouvernement de la France libre

(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois)

  • 24 septembre 1941 - 7 juin 1943 : René Cassin (commissaire à Londres)
  • 7 juin 1943 - 4 septembre 1943 : Jules Abadie (commissaire à Londres)
  • 4 septembre 1943 - 20 août 1944 : François de Menthon (commissaire à Londres)

Sous le gouvernement provisoire

Sous la Quatrième République

Nom Dates du mandat Parti Notes
Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Quatrième République
Paul Ramadier 18 décembre 1946 22 janvier 1947 SFIO
André Marie 22 janvier 1947 26 juillet 1948 RRRS
Robert Lecourt 26 juillet 1948 11 septembre 1948 MRP
André Marie 11 septembre 1948 13 février 1949 RRRS
Robert Lecourt 13 février 1949 28 octobre 1949 MRP
René Mayer 28 octobre 1949 11 aout 1951 RRRS
Edgar Faure 11 aout 1951 20 janvier 1952 RRRS
Léon Martinaud-Deplat 20 janvier 1952 28 juin 1953 RRRS
Paul Ribeyre 28 juin 1953 19 juin 1954 CRAPS
Emile Hugues 19 juin 1954 3 septembre 1954 RRRS
Jean Michel Guérin du Bosq de Beaumont 3 septembre 1954 20 janvier 1955 RI
Emmanuel Temple 20 janvier 1955 23 février 1955 RI
Robert Schuman Bundesarchiv Bild 183-19000-2453, Robert Schuman.jpg 23 février 1955 1er février 1956 MRP Initiateur de l'Union Européenne
François Mitterrand Reagan Mitterrand 1984 (cropped).jpg 1er février 1956 13 juin 1957 UDSR Futur président de la république
Edouard Corniglion-Molinier 13 juin 1957 6 novembre 1957 RS
Robert Lecourt 6 novembre 1957 1er juin 1958 MRP puis RPCD
Michel Debré Michel Debré.jpg 1er juin 1958 8 janvier 1959 RPF Joue un rôle important dans la rédaction de la Constitution de la Ve République

Sous la Cinquième République

Nom Dates du mandat Parti Notes
Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Cinquième République
Edmond Michelet 8 janvier 1959 24 août 1961 UNR
Bernard Chenot 24 août 1961 15 avril 1962 UNR
Jean Foyer 15 avril 1962 6 avril 1967 UNR
Louis Joxe 6 avril 1967 30 mai 1968 UNR
René Capitant 30 mai 1968 28 avril 1969 UNR
Jean-Marcel Jeanneney 28 avril 1969 22 juin 1969 UNR
René Pleven Léon-Geismar-avec-le-général-de-Gaulle.JPG 22 juin 1969 5 avril 1973 PDM
Jean Taittinger 5 avril 1973 28 mai 1974 UDR
Jean Lecanuet Jean Lecanuet.jpg 28 mai 1974 27 août 1976 CDS
Olivier Guichard Vadepied Guichard 1973.jpg 27 août 1976 30 mars 1977 RPR
Alain Peyrefitte Bundesarchiv B 145 Bild-F017216-0004, Bonn, Erhard mit Informationsminister Frankreich.jpg 30 mars 1977 22 mai 1981 RPR
Maurice Faure 22 mai 1981 23 juin 1981 PRG
Robert Badinter Robert Badinter.jpg 23 juin 1981 19 février 1986 PS Porte la loi sur l'abolition de la peine de mort en France.
Michel Crépeau 19 février 1986 20 mars 1986 PRG
Albin Chalandon 20 mars 1986 12 mai 1988 RPR
Pierre Arpaillange 12 mai 1988 2 octobre 1990 PS
Henri Nallet 2 octobre 1990 2 avril 1992 PS
Michel Vauzelle 2 avril 1992 29 mars 1993 PS
Pierre Méhaignerie Pierre Méhaignerie.jpg 29 mars 1993 18 mai 1995 UDF
Jacques Toubon 18 mai 1995 4 juin 1997 RPR
Élisabeth Guigou Socialist rally Zenith 2007 05 29 n11.jpg 4 juin 1997 18 octobre 2000 PS Première femme à occuper le poste.
Marylise Lebranchu 18 octobre 2000 7 mai 2002 PS Deuxième femme à occuper le poste.
Dominique Perben 7 mai 2002 2 juin 2005 UMP
Pascal Clément PASCAL CLEMENT 1.jpg 2 juin 2005 18 mai 2007 UMP
Rachida Dati Rachida dati.jpg 18 mai 2007 23 juin 2009 UMP Troisième femme et première personnalité politique issue de l'immigration extra-européenne à occuper ce poste.
Michèle Alliot-Marie Michèle Alliot-Marie.JPG 23 juin 2009 14 novembre 2010 UMP Quatrième femme à occuper ce poste. Devient, pour la première fois, ministre de la Justice et des Libertés.
Michel Mercier Bayrou Bercy 2007-04-18 n35.jpg 14 novembre 2010 En fonction

Voir aussi

Notes et références

Etat des fonds d'archives des cabinets des gardes des sceaux depuis 1958

  1. Sauf référence contraire, cette liste provient de Philippe Le Bas, Dictionnaire encyclopédique, tome 4, 1841, pp. 471 et 472, ouvrage en ligne. Vu la vétusté de l'ouvrage. Elle est donc à envisager avec circonspection.
  2. a, b et c A. Richard, Histoire des comtes de Poitou, 778-1204, éd. A. Picard, 1903, ouvrage en ligne

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