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Tribunal de grande instance de Strasbourg
- Wikipedia, 30/07/2011
Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (TGI de Strasbourg) siège au Palais de Justice situé sur le quai Finkmatt dans le quartier du Tribunal.
En vertu du droit local en Alsace et en Moselle, le tribunal de grande instance a cette particularité de comprendre une chambre commerciale à composition échevinale[1].
Notes et références
- ↑ Tribunal de grande instance (France). Consulté le 13 juillet 2011
