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Société d'intérêt collectif agricole

- Wikipedia, 20/03/2010

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Une société d'intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural. Les statuts de la société déterminent son caractère qui peut être civil ou commercial.

Elle ne doit pas être confondue avec une Société coopérative agricole


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