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Lit de justice
- Wikipedia, 5/12/2011
En France, sous l'Ancien Régime, le lit de justice est une séance particulière du parlement, en présence du roi.
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Définition
Le lit de justice est une expression de la justice royale, à l'origine de toute autre justice. Puisque jugeant au nom du roi, le parlement, en présence du roi, perd sa qualité de juge pour redevenir simple conseiller suivant l'adage : « adveniente principe, cessat magistratus » (« quand le prince arrive, les magistrats se taisent »). La procédure sert à enregistrer des actes importants, comme une déclaration de régence, ou inversement de majorité. Elle sert également au roi à imposer sa souveraineté à des magistrats réticents, et donc enregistrer des édits contraignants, parfois hostiles au parlement.
Le lit de justice peut se dérouler dans tout parlement. En pratique, il devient une particularité du parlement de Paris après le règne de Louis XIII.
Cérémonial
Il se tient normalement dans la Grand-Chambre du Parlement. Le roi, après avoir fait ses dévotions (à la Sainte-Chapelle, pour le parlement de Paris), entre dans le parlement accompagné du chancelier, des princes du sang, des ducs et pairs, des cardinaux et des maréchaux. Il prend place sur le trône surmonté d'un dais (d'où l'expression « lit de justice »), situé dans un coin de la salle et la dominant. Il commence par prononcer quelques mots puis passe la parole au chancelier par la formule consacrée : « mon chancelier vous dira le reste ». Le chancelier donne alors lecture d'une déclaration royale.
Signification contemporaine
Le lit de justice, au sens contemporain du terme, est une expression du juriste français Georges Vedel, désignant le pouvoir constituant du peuple souverain, face au juge constitutionnel. Ce « lit de justice » est constitué par la modification de la Constitution pour infirmer une décision du Conseil constitutionnel.
C'est ainsi que certains traités internationaux, contraires à la Constitution, ont pu être ratifiés (traités de Maastricht, d'Amsterdam, Cour pénale internationale, etc.). Ce lit de justice demeure en tout état de cause facultatif puisque l'on peut abandonner le projet de ratifier le traité. Il peut être exercé par la voie du référendum ou par le Parlement réuni en Congrès.
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Bernard Barbiche, Les Institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 1999 (ISBN 2130519407) .
- Ralph E. Giesey, Cérémonial et puissance souveraine : France, XVe ‑ XVIIIe siècles, Armand Colin et EHESS, coll. « Cahier des Annales » (no 41), 1987 (ISSN 075-1487) .
- Sarah Hanley, Les Lits de justice des Rois de France : L’idéologie constitutionnelle dans la légende, le rituel et le discours, Aubier, 1991 (ISBN 2700722299) .
