Dominique Chagnollaud

Dominique Chagnollaud de Sabouret est un professeur et juriste français. Il est actuellement professeur à l'université Panthéon Assas (Paris II). Il y enseigne, le droit constitutionnel dont il est une des grands pointures . Partisan du septennat, hostile à l'inversion du calendrier électoral, il défend depuis l'origine une réforme démocratique du statut pénal du Chef de l'État, ses thèses ayant été un moment consacrées par la Cour de Cassation . En France, son expertise est régulièrement sollicitée par le Gouvernement à l'occasion des principales révisions constitutionnelles ou législatives (Charte de l'environnement, vote par procuration, statut de la Réunion, statut de la Corse, mode d'élection des sénateurs, etc).A l'étranger, il a été notamment consulté dans les années récentes par le Royaume de Bahreïn, la République de Hongrie, le Grand-Duché du Luxembourg, et a plaidé en 2011 en faveur de la candidature du Président du Sénégal .

Formation

[Diplômé d'Études Approfondies en Droit Public et en Études Politiques de l'Université de Paris I, Docteur d'État en science politique, de l'IEP de Paris en 1988, Agrégé des Facultés de droit 1989.

Université

Actuel directeur du Master 2 "Vie publique et relations institutionnelles" (anciennement Vie parlementaire et relations institutionnelles), Dominique Chagnollaud enseigne également dans le master 2 "Droit public approfondi". Auparavant, il a été professeur à l'Institut d'études politiques de Paris.

Professeur à l'université Paris II depuis 1994, il est membre du Conseil scientifique de cet établissement depuis 2002. Il dirige également le Centre d'études constitutionnelles pendant une décennie, de 1999 à 2009.

Juridictions

Ancien membre du Tribunal suprême de Monaco(2003-2007) nommé sur proposition du Conseil National par le Prince Rainier III.

Responsabilités publiques

Dominique Chagnollaud est le collaborateur de Philippe de Gaulle pour l'édition des Lettres, Notes et carnets de Charles de Gaulle, son père de 1980 à 1984 ,le dernier assistant de Maurice Duverger de 1984 à 1986 à la Sorbonne (Paris I) .Secrétaire du Club Vauban de 1990 à 1995 , il est conseiller auprès de Simone Veil, ministre chargée des Affaires sociales, de 1993 à 1995.

 En 2005, il est désigné par le Premier Ministre pour faire partie du groupe de réflexion sur le remodelage des circonscriptions législatives et des cantons. Il est également Vice-Président du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie depuis 2005, membre de l'Observatoire de la Parité en 2007 ,il est nommé par le Président de l'Assemblée Nationale, membre du Conseil supérieur de la magistrature (France)en 2006 .Il y siège jusqu'en  2011 et assure la présidence de sa réunion plénière  de juin 2008 à juin 2009 .Membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République depuis 2007 présidé par Edouard Balladur, il est aussi membre de la Commission de contrôle du Découpage Electoral depuis 2009 désigné par le Président de l'Assemblée.Membre de la Fondation de Gaulle, Dominique Chagnollaud est  conseiller juridique de Mgr le Comte de Paris  et Président du cercle des Constitutionnalistes depuis 2008(président d'honneur depuis 2011) .Il siège à la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit (commission de Venise ) qui regroupe les grands constitutionnalistes européens, depuis 2005 , désigné par le Prince Albert II de Monaco.

Dernières publications

Conseiller éditorial des Éditions Dalloz depuis 1994 et directeur dans cette maison de la collection Cours en droit public et Hypercours avec Serge Guinchard, directeur de la collection Clefs aux Éditions Montchrestien avec Yves Mény (depuis 1989 ), Dominique Chagnollaud a publié de nombreux articles et ouvrages portant sur le droit constitutionnel et réédité aux Éditions Panthéon-Assas les manuels de grands auteurs comme Adhémar Esmein ou Léon Duguit .Il a par ailleurs publié dans les années récentes :

• La V^e République, (en collab. avec J. L. Quermonne), 4 t., Flammarion, 2000

'*Vie publique et responsabilité pénale (dir.), Éditions Panthéon-Assas (2002) '* Chroniques constitutionnelles aux petites affiches (sous le pseudonyme de S. Holmes) (2003-2005).

• "Aux origines du contrôle de constitutionnalité (dir.) , Editions Panthéon-Assas (2004)

Dictionnaire des droits fondamentaux (co-dir.), Dalloz, 2005 '* 'Les Origines canoniques du droit constitutionnel (dir.),2006

• Les 50 ans de la Constitution (dir.), Cercle des constitutionnalistes, préface d'Édouard Balladur, Litec, 2008
• Droit constitutionnel contemporain, 2 t., Dalloz , 5ème éd.2008

• • Science politique, Dalloz, 7ème éd.2009

Il a par ailleurs publié des ouvrages d'histoire :Le premier des Ordres , les hauts fonctionnaires , XVIIIème/XXème siècle , 1989 (Fayard) et avec Jean Lacouture, Le Désempire, Figures et thèmes de l'anticolonialisme, Denoël, coll. « Destins croisés », 1993,* Histoire constitutionnelle et politique de la France, Dalloz, 3ème éd.2010 Dominique Chagnollaud est enfin l'auteur d' ouvrages d'éducation civique destiné au collège et d'un Code Junior consacré aux droits et obligations des mineurs (Dalloz), dernière édition, 2010 .

Décorations

• Officier de l'ordre national du Mérite
• Chevalier de la Légion d'honneur
• Chevalier de l'ordre de Saint-Charles

Voir aussi

Articles connexes

• Université Paris II
• Conseil supérieur de la magistrature
• Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
• Commission de Venise
• Cercle des Constitutionnalistes

• Portail du droit français
• Portail de l’éducation
• Portail de Monaco