Cour d'appel d'Aix-en-Provence

- Wikipedia, 6/02/2011

Cet article est une ébauche concernant le droit en France et la ville d'Aix-en-Provence.

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, façade du Palais Monclar.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.

La cour d’Aix-en-Provence est aujourd’hui, par le nombre d’affaires enrôlées, la plus importante juridiction d'appel après Paris.

Tribunaux du ressort

-	8 tribunaux de grande instance	18 tribunaux d'instance	11 conseils de prud'hommes	12 tribunaux de commerce
Alpes-de-Haute-Provence	Digne	Digne Manosque	Digne	Manosque
Alpes-Maritimes	Grasse Nice	Antibes Cagnes Cannes Grasse Menton Nice	Cannes Grasse Nice	Antibes Cannes Grasse Nice
Bouches-du-Rhône	Aix-en-Provence Marseille Tarascon	Aix-en-Provence Aubagne Marseille Martigues Salon-de-Provence Tarascon	Aix-en-Provence Arles Marseille Martigues	Aix-en-Provence Marseille Salon-de-Provence Tarascon
Var	Draguignan Toulon	Brignoles Draguignan Fréjus Toulon	Draguignan Fréjus Toulon	Draguignan Fréjus Toulon

Les 36 cours d'appel judiciaires françaises