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Insinuation laïque
- Wikipedia, 30/01/2012
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L'insinuation laïque est, sous l'Ancien Régime, l'inscription sur un registre public d'un acte de nature non ecclésiastique, notamment ceux concernant la mutation des biens immobiliers. Elle a pour but de rendre public ces actes afin d'éviter tout préjudice à ceux qui n'en auraient pas eu connaissance. Dans le cas d'un acte notarié, elle peut être à la charge du notaire ou des parties, auquel cas l'acte indique qu'il est sujet à insinuation[1].
Mise en place par l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, l'édit des insinuations laïques de décembre 1703 la généralise et la rend obligatoire pour une liste d'actes. À partir de cette date, on distinguait deux insinuations :
- l'insinuation au centième de denier pour la mutation de biens immobiliers. Le tarif était du centième de denier (1 %) pour la mutation de biens immobiliers. L'héritage en ligne directe, la transmission par contrat de mariage et les donations caritatives étaient exonérés. L'octroi d'un usufruit était taxé au demi-centième de denier (0,5 %).
- l'insinuation suivant le tarif concernait tous les autres actes. Les droits applicables dépendaient de la qualité des parties concernées[2].
Annexes
Articles connexes
Références
- ↑ « insinuation » et « insinuation laïque » dans Denis Diderot (dir.), Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, vol. 8, p.
- ↑ « insinuation laïque » dans Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Ayer Publishing, 1968 (ISBN 9780833722164)
