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Attentat à la pudeur
- Wikipedia, 9/05/2011
Pour les articles homonymes, voir Attentat (homonymie).-
Pour un article plus général, voir : Agression sexuelle.
L'attentat à la pudeur était pour le droit français un « acte physique recouvrant contraire aux bonnes mœurs exercé volontairement sur le corps d'une personne déterminée de l'un ou l'autre sexe. ». L'acte était réprimé même en l'absence de violence pour les mineurs de 15 ans. Néanmoins, l'infraction n'était constituée qu'en cas de violence pour des majeurs de 15 ans.
En droit français, il est aujourd'hui sanctionné en droit positif sur le fondement de l'article 222-27 du Code pénal qui réprime les agressions sexuelles.
« Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »
— Code pénal, Article 222-27
La qualification d'attentat à la pudeur est en réalité héritée du Code pénal de 1810, abrogé depuis 1994.
« Tout attentat à la pudeur commis ou tenté sans violence ni contrainte ni surprise sur la personne d'un mineur de quinze ans sera puni d'un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d'une amende de 6 000 F à 60 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. »
— Code pénal, Article 331 modifié par L. n° 80-1041 du 23 déc. 1980
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Voir aussi
Bibliographie
- Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975)
Liens internes
- « La loi de la pudeur », entretien entre Michel Foucault, Guy Hocquenghem et Jean Danet au sujet de la réforme de 1978
- Majorité sexuelle
- Atteinte sexuelle
- Outrage public à la pudeur (devenu exhibition sexuelle en droit positif)
