Peine afflictive et infamante

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Les peines afflictives et infamantes étaient les peines médianes, situées entre les peines légères et la peine capitale.

Sous l’Ancien Régime, les peines afflictives et infamantes sont le blâme, l’amende honorable, l’exposition publique et le fouet, mais se situait en-dessous de la mutilation, des galères, du bannissement et de la question. Elles étaient destinées à punir les crimes, en l’absence de peine de prison. Leur caractère public entraîne un amoindrissement de l’honneur personnel^[1].

Avec le Code pénal, les peines afflictives et infamantes sont réservées à des crimes graves, le plus souvent des crimes politiques, dans l'ordre de sévérité : ^[2] :

• la peine de mort ;
• les travaux forcés à perpétuité ;
• la déportation ;
• les travaux forcés à temps.

Venait ensuite le bannissement, qui n'était qu'une peine infamante (mais non afflictive) ^[2]. Ces peines ont été considérées comme l'une des causes possibles du divorce par la loi sur le divorce de 1792.

Le Code des délits et des peines de 1795 reprenait, à quelques modifications près, ces dispositions. L'article 602 énumérait, comme peine infamante, la dégradation civique ou le carcan; l'article 603 énonçait, comme peine afflictive, ne pouvant être prononcée que par un tribunal criminel, la mort, la déportation, les fers, la réclusion dans les maisons de force ; la gêne, détention. Enfin, l'article 604 disposait: « Toute peine afflictive est en même temps infamante. »

Références

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