Commission départementale des sites, perspectives et paysages

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En France, une Commission départementale des sites, perspectives et paysages est un organisme siégeant dans chaque département français et chargé de veiller sur les sites historiques et pittoresques, de prendre l’initiative de leurs inscriptions et de leur classement. Elle participe à la création de réserves naturelles et protège la faune et la flore.

Composition

Présidées par le Préfet, ces commissions départementales sont composées de :

• représentants de l’État (Direction régionale de l'Environnement, Direction régionale des Affaires culturelles, Direction départementale de l'Équipement, Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Délégué régional au tourisme, Service départemental de l'architecture et du patrimoine) ;
• représentants des collectivités territoriales (3 du Conseil général, 3 maires) ;
• 6 personnalités qualifiées dont 2 représentants d’associations.

Les commissions sont composées différemment selon qu’elles siègent en formation de sites et paysages ou en formation de protection de la nature. Dans le premier cas, elles réunissent un urbaniste-architecte, un paysagiste, un géographe, un ingénieur agronome, un représentant d’une association de défense de l’environnement.

Historique

Les Commissions départementales des sites, perspectives et paysages dans leur forme actuelle ont été créée par le décret du n° 98-865 du 23 septembre 1998^[1], en remplacement de l’ancienne Commission des sites. Ce en application de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993^[2] sur la protection et la mise en valeur des sites. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une histoire beaucoup plus ancienne de protection des sites et paysages^[3] :

• création de la Société de protection des paysages de France à l'initiative de poètes ;
• création par le Touring club de France d'une commission des sites et paysages en 1904^[4] ;
• la loi du 21 avril 1906 institue les commissions départementales des sites.

Annexes

Articles connexes

• Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
• Site naturel classé
• Site naturel inscrit
• Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
• Commission régionale du patrimoine et des sites

Notes et références

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