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Cour d'appel de Chambéry
- Wikipedia, 8/09/2011
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La cour d'appel de Chambéry connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Lors du rattachement de la Savoie à la France en 1860, le Sénat de Savoie est devenu une Cour d'appel, alors la seule en France avec celle de Paris. L'existence de cette cour est liée aux conditions d'annexion de la Savoie.
Tribunaux du ressort
| - | 5 tribunaux de grande instance | 5 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Savoie |
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| Haute-Savoie |
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Liens externes
- La cour d'appel de Chambéry sur le site du ministère de la justice
- Site de la cour d'appel de Chambéry
| Les 36 cours d'appel judiciaires françaises | ||
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