Actions sur le document
Accident majeur
- Wikipedia, 19/03/2011
Un accident majeur est, en France, selon la directive européenne no 96/82 du 9 décembre 1996[1] et l'arrêté du 10 mai 2000[2] :
- un événement tel qu'une émission (de gaz, de produit radioactif, d'agent pathogène, de polluant), un incendie ou une explosion d'importance majeure,
- résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement,
- entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé,
- et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.
Références
- ↑ Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, JOUE L 10 du 14 janvier 1997, p. 13–33, CELEX 31996L0082, sur EUR-Lex.
- ↑ Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, JORF no 141 du 20 juin 2000, p. 9246, texte no 22, NOR ATEP0090167A, sur Légifrance.
