Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Pour les autres articles nationaux, voir Salaire minimum.

Pour les articles homonymes, voir SMIC (homonymie).

Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance^[1], plus connu sous l'acronyme SMIC, anciennement Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1^er janvier.

À la différence du SMIG basé sur l'inflation, le SMIC est revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Il peut bénéficier de coup de pouce de la part du gouvernement.

Depuis le 1^er janvier 2012, la valeur du SMIC brut est de 9,22 € par heure soit 1 398.37 € brut et 1096.94 € net mensuels la durée légale de 35 heures hebdomadaires ^[2].

Au 1^er juillet 2008, 3,37 millions individus percevaient le SMIC en France, soit 14,5 % des salariés. Au 1^er juillet 2006, ils représentaient 9,0 % des emplois et 8,1 % de la population active.

Historique

Le SMIC a succédé, en application d'un décret du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du 2 janvier 1970, au Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), instauré le 11 février 1950. Le SMIG n'était indexé que sur les prix, qui augmentent moins vite que la moyenne des salaires en moyenne, notamment parce que les salaires croissent en moyenne au même rythme que la productivité (environ 5 % par an pendant les Trente glorieuses, un peu moins de 2 % par an en moyenne ensuite). Le pouvoir d'achat du SMIG n’augmentait pas, et en raison des gains de productivité il y avait de moins en moins de smigards.

Des fortes revalorisations du SMIC entre 1997 et 2005 ont conduit à ce que le SMIC augmente plus vite que le salaire moyen, et ont abouti à un « écrasement de la hiérarchie des salaires »^[3]. La proportion de salariés payés au SMIC dans l’ensemble des salariés est passée d’environ 10 % sur la décennie 1987-1996 à plus de 16 % en 2005^[3]. Le pouvoir d'achat des travailleurs payés au salaire minimum a cru plus vite en moyenne que celui des autres salariés ; en particulier, les bas salaires sont progressivement rattrapés par la croissance du SMIC car ils augmentent moins vite que le SMIC^[3].

Au cours des années 1990 et des années 2000, les gouvernements ont également baissé les charges sur les bas revenus afin de limiter la croissance du coût du travail des bas salaires, en particulier au niveau du SMIC, pour favoriser l'emploi. Ces actions ont eu comme effet pervers d'augmenter la proportion d'employés payés au SMIC par un effet dit de « trappe à bas salaire ».

La réduction de la durée du travail de 39 à 35 heures entre 1997 et 2002 a donné lieu à la création de cinq SMIC différents. Les niveaux des SMIC ont été réunifiés de 2003 à 2005 par la loi Fillon sur la RTT, avec un mode de convergence qui a abouti à une forte revalorisation du SMIC, qui a augmenté d’un peu plus de 5,5 % en moyenne sur chacune des trois années 2003-2005^[3].

Exceptions au SMIC

Dans certains cas, il existe une réduction :

• Les mineurs ayant moins de six mois d'expérience dans un secteur d'activité peuvent percevoir une rémunération inférieure de 20 % au smic pour les mineurs de 16 à 17 ans et de 10 % pour les mineurs de plus de 17 ans.
• Les jeunes en contrat d'apprentissage perçoivent une rémunération allant de 25 % à 78 % du SMIC (ou du minimum conventionnel) en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat d'apprentissage. Ils étaient 340 000 en 1997.
• Les jeunes en contrat de professionnalisation perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
• Les jeunes en stages ne reçoivent pas de rémunération mais peuvent recevoir une indemnité. Si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs (loi sur l'égalité des chances du 1^er juillet 2006), cette gratification est obligatoire. À partir du 1^er février 2008 (Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 ), elle est fixée à 398,13 euros soit 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale^[4] (31,1 % du SMIC brut). Elle a été portée à 417,91 € en 2010, grâce à l'augmentation du SMIC^[5]. La gratification est due à compter du 1^er jour du 1^er mois de stage, elle est versée mensuellement.
• Les travailleurs handicapés peuvent se voir attribuer une rémunération inférieure au SMIC. L'abattement diffère selon que le travailleur exerce en milieu traditionnel ou protégé. Dans ce cas un complément de rémunération leur est accordé pour atteindre le minimum conventionnel ou le SMIC.
• Jusqu'en 1968, les salariés agricoles devaient être rémunérés au minimum, sur la base du SMAG (salaire minimum agricole garanti) qui était inférieur au salaire minimum applicable dans les autres branches professionnelles. Le SMAG n'est plus applicable depuis 1968. Aujourd'hui en tout état de cause, les salariés agricoles doivent bénéficier du SMIC.

Les travailleurs à temps partiel ne perçoivent pas une rémunération inférieure au SMIC horaire.

Les notes de frais, heures supplémentaires et primes sont exclues du calcul.

La convention collective des assistantes maternelles prévoit que leur rémunération horaire de base puisse être inférieure à celle du SMIC, ce qui est majoritairement le cas dans les faits.

Note : La CAF suspend les aides aux parents employeurs dès que la rémunération de l'assistante maternelle dépasse 5 heures de SMIC pour une journée de travail de 8 heures. Au delà de la convention collective, c'est la PAJE qui limite le montant de la rémunération des assistantes maternelles à un niveau très inférieur au SMIC. Dans les faits, les salaires de 2,8 € nets de l'heure sont monnaie courante.

Revalorisation

Son augmentation correspond au minimum à l'inflation constatée l'année précédente, plus 50 % de l'augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO)^[6]. Le gouvernement a en outre la possibilité d'accorder des « coups de pouce ».

De plus si l'inflation constatée entre le 1^er janvier et le dernier mois connu (N-1) dépasse 2 %, il est automatiquement réévalué au mois N+1 du pourcentage de cette inflation.

L'augmentation du salaire minimum est autant un enjeu syndical que politique comme l'attestent les déclarations de la CGT réclamant un SMIC à 1 700 euros brut par mois, au lieu des 1 343,77 euros actuels.

Pendant la campagne électorale de 2007, le Parti socialiste proposait l'augmentation du SMIC à 1 500 € bruts par des coups de pouce réguliers, pour atteindre ce montant au plus tard en 2012 alors que l'extrême gauche revendiquait un SMIC à 1 500 € net. Les écologistes proposent quant à eux la création d’un smic mensuel, en plus du smic horaire, calculé comme 80 % du smic mensuel à 35 heures, ce qui reviendrait à augmenter fortement le smic horaire des personnes à temps partiel.

L'OCDE recommande, afin de réduire le chômage, de limiter la croissance du SMIC au strict maintien du pouvoir d'achat^[7] ; ce qui est le cas (-1,3 point de pouvoir d'achat) depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la république. Une étude publiée par l’Insee en 2000 a estimé qu’« une augmentation de 10 % du Smic détruirait environ 290 000 emplois [..] à long terme », mais les auteurs reconnaissent que « cette estimation est nettement plus élevée que celles qu’on peut trouver habituellement dans la littérature économique »^[8].

Évolution récente du SMIC horaire brut en euros

* Pour l'année 1996, il a été tenu compte des deux évolutions cumulées dans le calcul de la différence.

Sources : Col. 1 & 2 : Insee, Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) Mise à jour : juillet 2009. Col.3 : calculé. Col. 4 : Insee,^{[réf. nécessaire]}. Col. 5 : calculé.

Évolution historique du SMIC horaire brut en euros

Le niveau du SMIC par rapport aux autres pays

Salaire minimum légal en Europe (en euros) en 2011

Source : Eurostat / 2012

Parmi les pays de l'OCDE, la France a l’un des salaires minima les plus élevés, que ce soit en pourcentage du salaire médian, en pourcentage du salaire moyen ou en pouvoir d’achat.

En l’an 2000, la France avait le troisième ratio entre salaire minimum et salaire médian pour les salariés à plein temps plein le plus élevé parmi 24 pays membres de l’OCDE (56,1 %), après l’Irlande (67,5 %), et l’Australie (58,2 %). De 2004 à 2009, la France avait le second ratio le plus élevé des 24 pays (60,1 % en 2009), derrière la Turquie (71,3 % en 2009). La même année, le ratio était de 37,1 % aux États-Unis et plus bas encore (environ 20 %) au Mexique.

En pourcentage du salaire moyen, la France avait en 2000, le quatrième ratio le plus élevé (45,1 %) après l’Irlande (58,5 %), l’Australie (50,1 %), et la Nouvelle Zélande (45,2 %). De 2001 à 2009, la France prenait la deuxième place, après l’Australie de 2001 à 2005 et la Nouvelle Zélande de 2006 à 2009 (51,6 % en Nouvelle Zélande en 2009 contre 48,0 % en France et 27,0 % aux États-Unis)^[11].

La France est également, après le Luxembourg, et au même niveau que les Pays-Bas et la Belgique, l’un des pays avec le pouvoir d’achat du salaire minimum le plus élevé^[12].

Les augmentations du SMIC, plus rapides que celles du salaire moyen et du salaire médian, ont conduit à l'augmentation du pourcentage de salariés payés au salaire minimum. La part est passée d'un peu plus de 8 % en 1993 à 14,5 % en 2008^[13] avant de retomber à 9,8 % au 1^er janvier 2010. La comparaison avec les États-Unis montre qu’en France, la part des salariés entre 25 et 55 ans payés au salaire minimum est très élevée, tandis qu’aux États-Unis le salaire minimum ne concerne essentiellement que les jeunes de moins de 25 ans, qui font des « petits boulots » ou débutent à un salaire relativement bas qui s'accroît rapidement avec l'âge^[14].

Nombre de salariés au SMIC en France

Évolution depuis 1987

Le pourcentage des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couverts par les enquêtes ACEMO (hors secteur de l’intérim, salariés agricoles, secteur domestique, salariés de l’État, secteur hospitalier public et collectivités locales, et hors apprentis, non soumis à la législation du SMIC), qui oscillait autour de 10 % à 11 % dans les années 1987-1990, a ensuite baissé jusqu'à 8,1-8,2 % en 1993-1994. Il a ensuite augmenté irrégulièrement jusqu'à 16,3 % en 2005 et baissé quelque peu ensuite (15,1 % en juillet 2006, 12,9 % en 2007 et 14,1 % en 2008^[15].

Salariés au SMIC en juillet 2008

Au 1^er juillet 2008, 3,37 millions d'individus percevaient le SMIC en France, représentant 14,5 % des salariés. Ils constituaient 41,4 % des salariés du secteur domestique, 33,2 % des salariés des services aux particuliers, 31,3 % des salariés agricoles, 22,1 % des salariés des industries agro-alimentaires et 9,4 % des salariés de l’État, du secteur hospitalier public et des collectivités locales. A cette date, peu d'individus percevaient le SMIC dans le secteur de l’énergie (0,3 % des salariés) ou dans l’industrie automobile (1,4 % des salariés)^[16].

Estimations du nombre de salariés au SMIC au 1^er juillet 2008 (milliers)^[17].

Notes :
Ces chiffres ne comprennent pas les apprentis (420 000 fin juin 2008). Ces derniers sont en effet soumis à des règles spécifiques en termes de salaire minimum.
En raison de changements dans la méthode de calcul, les données sur le secteur de l’intérim, les salariés agricoles et le secteur domestique ne sont pas directement comparables à celles publiées antérieurement pour le 1^er juillet 2007. Les données sur la proportion de salariés concernés par la revalorisation du SMIC ne sont pas strictement comparables entre la période 2003-2005 et les années antérieures et postérieures.

SMIC et temps partiel

Au 1^er juillet 2008, un tiers (33,5 %) des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couverts par les enquêtes ACEMO travaillaient à temps partiel. Les salariés à temps partiel constituaient 53,9 % des salariés des services aux particuliers et 52,3 % des salariés des industries agroalimentaires, mais ils n’étaient que 0,6 % dans le secteur de l’énergie et 2,4 % dans l’industrie automobile^[18].

Pour lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres, les écologistes proposent la création d’un smic mensuel en plus du smic horaire calculé comme 80 % du smic mensuel à 35 heures, ce qui reviendrait à augmenter fortement le smic horaire des personnes à temps partiel.

Remise en cause

Le SMIC, du fait de son niveau élevé, empêche l'ajustement entre l'offre d'emplois (par les entreprises) et la demande d'emplois. Les marchés de l'emploi concernés par ce problème sont ceux des emplois peu qualifiés (dont la productivité est inférieure au coût du SMIC pour l'employeur), où justement le chômage en France est particulièrement élevé.

Par ailleurs, l'échelle des salaires est aplatie par l'existence du SMIC, à cause des allègements de charge sur les bas salaires, incitant les entreprises à ne pas augmenter ces employés. L'Ifrap compare ainsi le pourcentage de salariés au Smic en France (16,8 %) au pourcentage américain (1,5 %)^[19].

Comme indiqué plus haut, le SMIC en France est l'un des salaires minima les plus élevés des pays de l'OCDE, ce qui peut avoir, plus que dans les autres pays, un effet négatif sur l'emploi des jeunes et des personnes aux qualifications faibles, pour lesquelles la productivité ne couvre pas le coût du travail.

Selon un rapport du Conseil d'analyse économique de Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry de 2007, le niveau élevé du SMIC pénalise l’emploi des jeunes : « Le [...] coût du travail représente pour [les jeunes sans qualification] une barrière significative, accentuée par l’augmentation rapide du niveau relatif du SMIC au cours des dernières années. Il serait donc souhaitable de réexaminer ce que pourrait apporter une modulation selon l’expérience ou l’âge du salaire minimum des jeunes de moins de 25 ans dont le niveau de formation est inférieur au baccalauréat. » ^[20]

Le SMIC empêche la création d'emplois à faible valeur ajoutée, qui pourraient occuper de nombreux chômeurs. Il a ainsi été comparé à une machine à exclure^[21]. Les détracteurs du SMIC avancent qu'il existe d'autres moyens de redistribution des revenus moins néfastes pour l'emploi (par exemple, la prime pour l'emploi, l'impôt négatif, l'allocation universelle) et moins distorsifs pour le marché du travail.

Les défenseurs du SMIC y voient une garantie contre l'exploitation des salariés. En outre, ils estiment que le SMIC est actuellement inférieur du revenu minimum pour se loger, se nourrir, se déplacer (de fait, le montant du SMIC ne suffit pas à apporter les garanties nécessaire pour louer un T1, car inférieur à trois fois les prix ordinairement pratiqués dans la location). Ce problème serait néanmoins résolu par l’Allocation universelle qui permettrait de cumuler un revenu vital et un revenu du travail libéralisé. Reste à trouver comment financer cette allocation universelle de manière pérenne.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg, 2008, Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ? Conseil d'Analyse Economique [lire en ligne]

Articles connexes

• Prime pour l'emploi
• Statistique économique
• Salaire minimum
• Travailleur pauvre

Liens externes

• (fr) Montant du SMIC depuis 1980 mesuré par l'Insee
• (fr) Le SMIC en France : pouvoir d'achat et coût du travail sur longue période, DGTPE, 2004
• (fr) « Le SMIC », Conférence Emploi - Pouvoir d’achat, MINEFE, 23 octobre 2007

• Portail du droit français
• Portail de l’économie