Droit de havage

Sous l'Ancien Régime, le droit de havage était le droit de prélèvement, réservé aux exécuteurs de la Haute Justice, autrement dit les bourreaux, qui donnait la possibilité de prendre les grains et denrées qui se vendent au marché (céréales, fruits, œufs, légumes, etc...) et autant que la main pouvait en contenir.

Historique

Le havage vient de l'ancien mot havir qui signifie prendre^[1].
Le droit de prendre ce que la main peut contenir est un droit seigneurial abandonné par le Haut-Justicier aux éxécuteurs des hautes-oeuvres. Le droit de havage est donc étroitement lié à la fonction de bourreau.
En effet celui-ci suscitait une telle horreur, qu’il vivait reclus, et les gens fuyaient tous son contact. Ses enfants étaient refusés dans les écoles, et les marchands rechignaient à lui vendre leurs marchandises.
Le bourreau percevait ses émoluments, le droit de havage, sur une grande quantité en nature des marchands des halles qui permettait au bourreau de prendre une certaine quantité de légumes, de viande, de poisson dans les paniers sur lesquels il étendait la main. Un valet marquait alors à la craie le dos des marchands visités afin de prendre les denrées.

Ce droit à prendre avec la main est remplacé par le droit de prendre avec une cuillère en fer... qui grandissait toujours. Devant ces abus grandissant, il y avait alors un bourreau dans chaque bailliage, leur rémunération fut modifiée. Profitant de la libéralisation du commerce des grains, initialisée par Turgot, et de la hausse des prix des grains et donc du pain du fait des mauvaises récoltes des étés 1773-1774 et de l'impopularité grandissante du bourreau profiteur, le Parlement, soucieux de ne pas étendre la guerre des farines remplaça, le 3 juin 1775, le droit de havage par une perception fixe.

À Paris

À Paris, la place du pilori et de l'échafaud est aussi celle des Halles. Le bourreau loue à des marchands forains les petites échoppes autour de cette place. Pour salaire, il a le droit de havage qui lui donne la possibilité de prendre des grains ou des fruits autant que sa main peut en prendre. Les commerçants ainsi ponctionnés sont marqués d'une croix à la craie.

À Étampes

À Étampes, un arrêt du 30 juillet 1767 indique la perception des droits de havage^[1] :
« L'exécuteur des sentences criminelles du bailliage d'Etampes, pour perception des droits de havage, sera et demeurera autorisé à percevoir tous les jours, indiscinctement aux portes et barrières de ladite ville d'Etampes seulement :

• 6 deniers par chaque sac de froment, seigle, orge et avoine qui entreraient dans ladite ville pour y être vendus.
• 3 deniers par chaque sac de pois, fèves, vesces, et lentilles. »

« Il est fait interdiction au bourreau d'Etampes de percevoir une redevance sur les produits servant pour les récoltes et moissons futures, ainsi que pour les denrées acheminées pour les marchés voisins en particulier pour Paris, même si ces produits sont convertis en farine. En outre il lui est fait défense de percevoir les droits les jours de foire et fêtes de la Vierge » « Il ne percevra aucun droits sur les, beures, oeufs, légumes, fruits, gibier. »

Autres exemples

Voici quelques exemples de rémunération de Geoffroy Thérage bourreau au Moyen Âge^[2] :

• 6 aout 1407 : 15 sols pour une mise au pilori
• 10 aout 1411 : 20 sols pour un traînage sur une claie et une pendaison
• 25 février 1420 : 20 sols pour une décapitation
• 28 mai 1428 : 4 livres tournois et 8 sols pour avoir trainé, coupé un poing, décapité, écartellé, pendu le corps et les 4 membres de Pierre Le Bigourdais et mis sa tête au bout d'une lance^[3].
• 27 janvier 1429 : 60 sols pour une pendaison
• 14 juillet 1430 : 6 livres tournois pour 4 décapitations
• 26 mars 1431 : 46 sols pour 4 pendaisons

Sources

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