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Avant-contrat en droit civil français
- Wikipedia, 1/10/2010
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Droit des contrats  |
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L'avant-contrat est une notion juridique nouvelle qui n'existait pas au moment de la promulgation du Code civil. C'est un terme dégagé par la doctrine, désignant des contrats dits préparatoires destinés à réglementer la négociation du futur contrat définitif, économiquement ou juridiquement plus important. Il existe principalement deux types d'avant-contrat :
Il faut bien distinguer l'avant-contrat du simple accord de principe. L'avant-contrat est un véritable contrat.
