Actions sur le document

Droit de triage

- Wikipedia, 11/06/2011

Le droit de triage est un usage de l'Ancien Régime.

Selon l'ordonnance de 1669, le seigneur donateur ou ses descendants, pouvait réclamer le tiers des bois, landes, marais et prés qu'il avait concédés gratuitement et sans impôt à une communauté d'habitants.

Voir aussi


Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...