Cour d'appel de Douai
- Wikipedia, 5/05/2011
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La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Tribunaux du ressort
- | 10 tribunaux de grande instance | 17 tribunaux d'instance | 7 conseils de prud'hommes | 6 tribunaux de commerce |
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Nord |
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Pas-de-Calais |
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Liens externes
- La cour d'appel de Douai sur le site du ministère de la Justice
- Carte judiciaire de la Cour d'appel de Douai
Les 36 cours d'appel judiciaires françaises | ||
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