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Ancien Droit
- Wikipedia, 16/12/2011
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En France, l'Ancien Droit est le droit de l'Ancien Régime. Le nord de la France applique un droit coutumier tandis que le sud un droit romain.
Les limites chronologiques de l'« Ancien Droit » sont aussi discutées que celles de l'Ancien Régime.