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Société d'investissement immobilier cotée: Imposition des plus-values latentes

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 31/08/2015

Constitutionnalité de l'imposition des plus-values latentes afférentes à des actifs éligibles à l’exonération des sociétés d'investissement immobilier cotées.

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