Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Dernière mise à jour : 4/02/2012