L'article R. 521-9 est modifié comme suit :

1° A son premier alinéa, les mots : "prévue par l'article 15 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés" ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.

2° A son 4° les mots : "territoire français" sont remplacés par les mots : "Nouvelle-Calédonie".

3° Ses deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

"La publicité de l'immatriculation est effectuée dans le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie".