Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale
Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Dernière mise à jour : 4/02/2012