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Article R6225-11

Lorsque le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi décide, au vu des justifications présentées par l'employeur, de mettre fin à l'interdiction de recruter de nouveaux apprentis, il notifie sa décision à l'employeur.L'employeur peut à nouveau procéder à la déclaration prévue à l'article L. 6223-1.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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