Code du travail - Article R6222-48

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Vous êtes ici : Accueil → Code du travail → Partie réglementaire nouvelle → SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE ... → LIVRE II : L'APPRENTISSAGE → TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE → Chapitre II : Contrat de travail ... → Section 5 : Aménagements en faveur ... → Sous-section 2 : Durée du contrat → Article R6222-48

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle

SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LIVRE II : L'APPRENTISSAGE

TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées

Sous-section 2 : Durée du contrat

Article R6222-46

Article R6222-47

Article R6222-48

Article R6222-49

Article R6222-48

Dans le cas prévu à l'article R. 6222-47, la durée de l'apprentissage est prolongée d'un an au plus, sans faire obstacle à la conclusion, s'il y a lieu, d'un nouveau contrat avec un autre employeur en application du 2° de l'article L. 6222-11.

Article précédent : Article R6222-47 Article suivant : Article R6222-49

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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