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Article R6222-38
Article R6222-38
Selon la nature de l'inaptitude alléguée, la vérification prend la forme d'un examen individuel réalisé : 1° Soit par un centre d'information et d'orientation public ou par un centre créé en application de l'article 39 du code de l'artisanat ; 2° Soit par un médecin attaché à l'un de ces centres ou, à défaut, par un médecin du travail, un médecin de la santé scolaire ou un médecin attaché à un établissement scolaire.
Dernière mise à jour : 4/02/2012