Code du travail - Article R3132-11

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Vous êtes ici : Accueil → Code du travail → Partie réglementaire nouvelle → TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, ... → LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, ... → TITRE III : REPOS ET JOURS ... → Chapitre II : Repos hebdomadaire → Section 1 : Dérogations → Sous-section 2 : Dérogations au repos ... → Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance → Article R3132-11

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle

TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS

TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS

Chapitre II : Repos hebdomadaire

Section 1 : Dérogations

Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance

Article R3132-10

Article R3132-11

Article R3132-12

Article R3132-11

La durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures consécutives. Lorsque cette durée est supérieure à quarante-huit heures, la journée de travail ne peut excéder dix heures.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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