Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE [Texte Intégral]
LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS [Texte Intégral]
TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Texte Intégral]
Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales [Texte Intégral]
Section 2 : Organisation administrative et financière [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale [Texte Intégral]
Article R3423-6
Article R3423-7
Article R3423-8
Article R3423-9
Article R3423-10
Article R3423-11
Article R3423-12
Article R3423-13
Article R3423-14
Article R3423-15
Article R3423-16
Article R3423-17
Article R3423-18
Article R3423-19
Article R3423-14

Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin au plus tard à la date à laquelle il atteint l'âge de soixante-cinq ans.

Le traitement et les indemnités qui lui sont alloués sont fixés par décision conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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