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Article L331-13

La valeur forfaitaire des installations et aménagements est fixée comme suit :

1° Pour les emplacements de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs,3 000 € par emplacement ;

2° Pour les emplacements des habitations légères de loisirs,10 000 € par emplacement ;

3° Pour les piscines,200 € par mètre carré ;

4° Pour les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres,3 000 € par éolienne ;

5° Pour les panneaux photovoltaïques au sol,10 € par mètre carré ;

6° Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l'article L. 331-10, 2 000 € par emplacement, cette valeur pouvant être augmentée jusqu'à 5 000 € par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de plan d'occupation des sols. La valeur forfaitaire ainsi déterminée sert également d'assiette départementale et à la part versée à la région d'Ile-de-France.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Taxe d'aménagement
- Wikipedia - 6/2/2012
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