Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

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Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Logo de Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Dates clés	création 1850
Personnages clés	Bernard Miyet Président du directoire Claude Lemesle Auteur, Président du CA
Forme juridique	Société civile
Slogan	« Pour que vive la musique »
Siège social	Neuilly-sur-Seine, France
Activité	Gestion des droits d'auteurs d'œuvres musicales
Produits
Filiales	Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM)
Effectif
Site web	http://www.sacem.fr/
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La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est une Société de gestion des droits d'auteur. C'est une société civile à capital variable^[1] reconnue et contrôlée par l'État français et chargée d'une mission de service public. Créée en 1851, elle a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d'auteurs des œuvres musicales de son catalogue qui sont perçus lors d'une diffusion en public ou lors de leur reproduction sur différents supports. Si certaines formules alternatives, comme la musique libre, se sont peu à peu développées, la Sacem représente l'immense majorité du répertoire musical, avec 137 000 sociétaires et 40 millions d'œuvres. Elle est membre de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) fondée en 1926.

Origines

La SACEM est fondée le 11 février 1850. Elle née à la suite d'un incident survenu au café-concert Les Ambassadeurs en mars 1847. Ernest Bourget, Paul Henrion et Victor Parizot refusèrent de payer leurs consommations, estimant qu'ils ne devaient rien puisque le propriétaire de l'établissement utilisait leurs œuvres sans les rétribuer en retour. Les trois musiciens gagnèrent un procès dont les frais furent payé par l'éditeur Jules Colombier^[2]. C'est une des premières organisations de ce type au monde (l'équivalent britannique n'est lancé qu'en 1914).

La société se développe alors sur l'ensemble du territoire français (181 agences en 1858). Avec l'apparition du phonographe, puis de la radiodiffusion et du cinéma, la SACEM étend son activité (droits d'auteur) à de nouveaux média. Ce sera plus tard le disque microsillon, la télévision, la FM, le CD, internet... Pour gérer les droits attachés à ces supports, elle crée en 1935 la SDRM, après la défaillance d'une entreprise à qui elle les avait d'abord confiés.

Fonctionnement actuel

Siège social de la SACEM

En France, les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur comme la SACEM ont un statut de droit privé qui leur permet de ne pas être soumises aux organismes publics de contrôle comme la cour des comptes. Elles exercent néanmoins une mission reconnue d'utilité publique sous la tutelle du ministère de la Culture. À la suite d'un certain nombre de problèmes touchant les sociétés de droits voisins (et non de droits d'auteur comme la SACEM), l'État a institué une commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition en 2001.

La SACEM est la principale société de gestion collective de droit d'auteur musical en France, la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatique) gérant l'opéra, la musique de ballet et les comédies musicales. Il ne s'agit cependant pas d'un monopole de contrainte légale (contrairement à certaines de ses homologues étrangères) mais d'un état de fait. En 2009 la Sacem gérait les droits de 132 000 auteurs compositeurs et éditeurs dont 15 500 membres étrangers. Elle perçoit chaque année environ 850 millions d’euros. La société est en mesure de redistribuer environ 85 % des sommes collectées. La Sacem emploie 1415 personnes, dans une grande diversité de familles de métiers, réparties sur tout le territoire. En 2001, Bernard Miyet a succédé à la présidence du Directoire de la Sacem à Jean-Loup Tournier qui dirigeait la société depuis 1961.

Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique, la Sacem a développé un mode de gouvernance qui lui permet de prendre une part active dans la politique menée. En effet, les sociétaires se réunissent chaque année en une Assemblée générale, lors de laquelle ils débattent de la gestion de la société, approuvent ses comptes et élisent les membres du Conseil d’administration. Ce Conseil, présidé par Laurent Petitgirard depuis juin 2011, est composé de 20 membres qui les représentent (6 auteurs, 2 auteurs-réalisateurs, 6 compositeurs, 6 éditeurs). Il prend les grandes décisions concernant la société, nomme et supervise un Directoire. Ce Directoire gère la société à travers cinq directions : relations avec les sociétaires, relations avec la clientèle, affaires juridiques et internationales, gestion, systèmes d’information et technologies.

SACEM et sociétaires

La Sacem gère les droits d’auteurs des ayants droit (éditeurs, auteurs, compositeurs, arrangeurs, traducteurs) dans un répertoire large et varié : musique (l’ensemble des genres musicaux, de la musique symphonique à l’électro, en passant par le jazz, le rap, le slam ou encore le zouk), musique d’œuvres audiovisuelles et de publicité, sketches humoristiques, poèmes, documentaires musicaux et vidéo-clips, textes de doublages et sous-titrages de films, téléfilms et séries étrangères, extraits d’œuvres dramatiques et dramatico-musicales (de durée inférieure à 20 minutes pour la télévision et 25 minutes pour la radio) ^[3]. Toute personne ayant composé ou écrit 5 œuvres musicales dont une au moins est diffusée cinq fois sur une période de six mois ou bien reproduite sur un support commercialisé, peut être sociétaire.

Les sociétaires déposent toutes leurs œuvres originales même celles qui ont été diffusées publiquement. L'auteur autorise alors la SACEM à gérer ses droits exclusifs d'exécution et de reproduction de ses œuvres. Il conserve la propriété intellectuelle sur les adaptations, les réarrangements, sur ses droits moraux et patrimoniaux.

S’il n’existe aucune obligation pour les auteurs et compositeurs d’adhérer à la Sacem, cette dernière reste incontournable en cas de diffusion nationale ou internationale. Il est en effet matériellement impossible à un auteur, un compositeur et a fortiori un éditeur d'aller lui-même contrôler les usages qui sont faits de ses créations, négocier les autorisations de diffusion et les paiements liés auprès de tous utilisateurs de ses œuvres (la Sacem possède près de 620 000 clients). C'est aussi un guichet unique pour les utilisateurs (simplification des démarches pour utiliser de la musique). La gestion collective est l'interface entre créateurs et utilisateurs des œuvres^[4]. La force de l'ancrage local de la Sacem et de ses accords de réciprocités dans le monde entier en font la société de référence pour la protection du droit d’auteur. D'ailleurs les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique continuent a rejoindre la Sacem : + 37% de nouveaux adhérents entre 1999 et 2009, pour atteindre le nombre de 132 000 sociétaires, et 40 millions d’œuvres gérées^[5].

Les licences ouvertes (par exemple les licences Creative Commons), qui permettent la gestion individuelle des droits d'auteur et autorisent sous certaines conditions fixées par les créateurs eux-mêmes la libre diffusion des œuvres (notamment sur internet), sont pour l'instant incompatibles avec les statuts de la SACEM : celle-ci interdit en effet à ses adhérents de diffuser sous de telles licences, et les utilisateurs de ces licences ne peuvent adhérer à la SACEM tant qu'ils les utilisent. Toutefois, la Buma-Stemra, société d'auteurs hollandaise, accepte désormais de gérer les droits sur les diffusions commerciales d'artistes utilisant par ailleurs les licences Creative Commons. Certains artistes, adhérents ou non de la SACEM, souhaiteraient que celle-ci évolue dans le même sens.

Enfin, il est inutile d'être membre de la SACEM pour presser un CD ou jouer un concert présentant des compositions originales ; ceux qui désirent toutefois protéger leurs œuvres peuvent s'adresser au Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC), ou se constituer des preuves d'antériorité en cas de litige (envoi par la poste en recommandé, par exemple).

Prérogatives

Le rôle de la Sacem est défini comme suit :

• Rôle de répartition (1) : la SACEM répartit individuellement entre ses sociétaires la somme d'argent perçue à titre d'acquittement des droits d'exécution, de diffusion, et de reproduction des œuvres dont elle a la gestion. Cette répartition est effectuée au prorata des utilisations des œuvres en question en France et à l'étranger (par le biais des réciprocités), après prélèvement du coût de fonctionnement de la SACEM. Ce coût est un ratio fixe par période de temps.
• Rôle de répartition (2) : la SACEM répartit auprès des sociétés avec lesquelles elle a des accords de réciprocité la somme d'argent perçue à titre d'acquittement des droits d'exécution, de diffusion et de reproduction des œuvres dont ces sociétés ont la gestion.
• Rôle de perception : la SACEM perçoit auprès de ses clients les droits d'exécution, de diffusion, et de reproduction. Est client toute personne ou organisme utilisant des œuvres (diffusion, reproduction, organisation de spectacle vivant) dont la gestion des droits est déléguée à la SACEM ou à toute société avec laquelle la SACEM a des accords de réciprocité en la matière.
• Rôle de contrôle : la SACEM contrôle une partie des utilisations faites des œuvres dont elle a la charge.

Les organisateurs de manifestations diffusant de la musique sont tenus de transmettre à la SACEM ou aux ayants droit (auteur, compositeur, éditeur) conformément à l'article L. 132-21 du code de la propriété intellectuelle la liste des titres qui seront joués.

La société demande une redevance forfaitaire pour les manifestations gratuites et peut accorder des réductions aux associations d'intérêt public. De même un accord entre la SACEM et l'Éducation Nationale permet aux enseignants de diffuser des œuvres pendant leurs cours.

En revanche, la SACEM étant une société de droit privé, ne peut exiger de paiement pour la diffusion d’œuvres qui ne font pas partie de son catalogue, ou dont elle n'a pas la responsabilité, suite à des accords avec d'autres sociétés d'auteurs, ou sous licences ouvertes telles que les licences Creative Commons

Perception des droits

Les sommes acquittées à la SACEM au titre des droits d'auteurs musicaux, ne peuvent être assimilées à de quelconques "taxes" puisque la SACEM n'est pas un organisme public. La SACEM étant une société civile à but non lucratif, qui centralise les perceptions pour le compte de ses membres, on peut parler ici de "perception SACEM". Le paiement des droits musicaux à la SACEM n'étant pas une taxe, tout retard ou absence de paiement ne peut en aucun cas faire l'objet d'une amende.

Selon un article daté du 20 juin 2008 (01net.com)^[6], sur la vente d'un titre à 99 centimes d'euros sur l'iTunes store, la SACEM percevrait 7 centimes dont elle reverserait 2 centimes aux ayants droit^[7]. Il s'agit de 7 centimes au titre de droits d'auteurs, pour le compositeur et/ou l'auteur du texte, mais pas pour l'interprète, qui lui toucherait plutôt autour de 14 centimes^[8] .

La Sacem développe un mode de perception et de répartition unique, qui la distingue de ses homologues étrangers. Elle assure ainsi le suivi de l’ensemble des évènements publics et définit le montant des droits qu’elle perçoit selon trois moyens :

- Les organisateurs des manifestations transmettent à la Sacem la liste des œuvres diffusées. La Sacem peut alors définir quels montant allouer aux ayants droit concernés, titre par titre.

- Les équipes de la Sacem effectuent des relevés d’écoute dans de nombreuses manifestations (les bals, par exemple). Ces 7000 heures d’enregistrement par an sont alors analysées par les équipes de la Sacem et permettent ainsi d’attribuer les droits aux personnes concernées en fonction des titres diffusés et identifiés.

- Lorsqu’il est impossible de savoir précisément quelles œuvres ont été utilisées, la Sacem définit en fonction de ses sondages et statistiques (type de musique jouée par type d’évènement, par exemple) une estimation des droits à percevoir.

De par son implantation sur le terrain, partout en France, la Sacem parvient à répartir 80% des droits grâce à la première méthode, celle des programmes. Ce niveau, un des plus élevés au monde^{[réf. souhaitée]}, permet de rémunérer les ayants droit de la manière la plus juste possible, en fonction de la musique réellement diffusée. Cela la distingue notamment de nombreuses autres sociétés à l’étranger, qui privilégient les sondages, méthode plus économique mais bien moins équitable que celle développée par la Sacem.

La musique sur Internet

Faisant face à une explosion de la consommation de musique sur Internet, la Sacem s’est dès le début investie sur ce média. Comme pour tout mode de diffusion de la musique, le rôle de la Sacem reste toujours le même : autoriser l'utilisation du répertoire de ses membres contre rémunération. C’est ainsi que la Sacem a signé des contrats avec iTunes dès 2004, avec Deezer en 2007, Dailymotion ou encore Wat.tv en 2009. Sur l’année 2009, 1596 contrats sont en cours avec des opérateurs de la sphère Internet. En général, ils sont basés sur un pourcentage du chiffre d'affaires du service (principe de proportionnalité). Le marché de la musique en ligne légale est encore fragile en France, ce qui explique que les revenus de ce secteur d'activité restent très faibles pour les auteurs (un peu plus de 1% des perceptions et des répartitions en 2009). Par ailleurs, pour favoriser la promotion des créateurs sur Internet, la Sacem autorise la diffusion gratuite de leurs œuvres sur leur propre site officiel (en écoute, pas en téléchargement).

La SACEM a soutenu les dispositions favorables au maintien du libre exercice du droit exclusif à l'occasion du vote du projet de loi DADVSI, qui va à l'encontre du droit à la copie privée. Le vote de ce texte - qui avait vocation à introduire en droit français une directive européenne - a été le lieu d'un débat passionné sur l'opportunité d'instaurer un système de gestion collective obligatoire du droit de représentation pour les diffusions d'œuvres via les réseaux P2P (Licence globale). Or, pareil système aurait définitivement imposé aux auteurs l'obligation de recourir aux services d'une société de gestion collective pour obtenir leur rémunération. Conformément à sa mission de défense des intérêts des créateurs, la SACEM a préféré soutenir le modèle classique de la propriété littéraire et artistique. Modèle qui, en instituant l'auteur propriétaire de sa création, lui laisse le libre choix du mode de gestion qu'il juge approprié.

La SACEM réclame (et a déposé plainte) 12 % du prix de vente au site de vente de musique en ligne e-compil d'Universal Music France. ^{[réf. souhaitée]}

Le 14 mars 2007, la SACEM, après avoir fait réclamer les droits d'auteur sur les œuvres diffusées par la société OVH, qui hébergeait le site radioblog, obtient la fermeture du site. La SACEM réclamerait à Radioblog 8 % ^[9] de leur chiffre d'affaires mondial tandis que les recherches d'auteurs compositeurs français représentaient 16 % des recherches effectuées sur ce site.

Fonds d'action et prix

Outre sa mission de perception et répartition des droits d’auteur, la SACEM mène depuis les années 1960 des actions de soutien en faveur de la création musicale, via son service culturel et puis à partir de 1977 via son Fonds d’action. En 2009 c'est 14,5 M€ d'aides qui ont été consacrées à des actions très diversifiées : 400 festivals aidés, 29 bourses pour aider à l’écriture de nouveaux spectacles, 26 festivals de cinéma et de télévision, 25 documentaires partiellement financés, de nombreuses actions de mécénat^[10] (cinéma, répertoire et artistes français, jazz, musique contemporaine, musique de film, édition et patrimoine, commande aux compositeurs) et aussi de pédagogie et découverte de la musique pour les jeunes publics et publics défavorisés, etc.

Les aides culturelles de la Sacem comme celles de toutes les sociétés de gestion collective viennent en majeure partie (depuis 1985) des "25% de la copie privée" ^[11] mais aussi d'un budget mis en place volontairement par la Sacem depuis les années 1960. Ces financements permettent de soutenir des répertoires difficiles ou à risque, ainsi que les artistes émergents encore absents des grands médias ou mal diffusés, sur tout le territoire. Ils ont un rôle d’intérêt général, de redistribution et de politique culturelle très important, plus encore ces dernières années avec les doutes qui pèsent sur les capacités de financement de la culture par les collectivités territoriales^[12].

La Sacem attribue également chaque année des prix qui couvrent l'ensemble des genres et courants musicaux : Grands Prix^[13] , Prix "Georges-Enesco" (en alternance : composition ou violon), Prix de la Musique symphonique, etc…

Repères

• Sociétaires : 132 000 (+37% sur 1999 – 2009)
• Perception des droits : 762,3 millions d'euros
• Répartition des droits : 650,5 millions d'euros
• Clients : 620 000
• Pour 1 € perçu : 85 centimes reversés aux ayants droit (ratio stable sur la période 1999 – 2009)
• 40 millions d'œuvres du répertoire mondial représentées
• Collaborateurs permanents : 1 425
• Siège : 225 avenue Charles de Gaulle, 92528 Neuilly sur Seine
• Délégations régionales : 77
• Directions régionales : 6

Chiffres pour 2009. Source : SACEM^[14].

Polémiques

La Sacem est régulièrement associée à des critiques concernant son rôle incontournable dans le monde du droit d’auteur^[15]. Certains lui reprochent notamment d’interdire à ses sociétaires de diffuser librement leur musique sur Internet, à l’exception de leur site personnel. Des artistes amateurs y voient ainsi un frein à leur diffusion. Même si l’adhésion à la Sacem n’est pas obligatoire, il est le seul organisme à collecter les droits pour le compte des auteurs et des compositeurs sur le sol français. De plus les accords entre toutes les sociétés des perceptions internationales empêche un auteur ou un compositeur français de se faire représenter par un autre organisme de collecte dans le monde et en particulier européen.

Traitement des auteurs juifs pendant l'Occupation

En 1999, la Sacem est violemment prise à partie dans la presse, et se trouve accusée d’avoir spolié des sociétaires juifs durant l’Occupation^[16]. L’affaire démarre avec la découverte d’une circulaire interne du 17 novembre 1941, qui demande aux sociétaires de faire une déclaration d’aryanité, sous peine de voir les revenus de leurs droits versés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Afin de faire toute la lumière sur ces accusations, la Sacem demande elle-même, en mai 1999, à la Mission Mattéoli, de se saisir de ce cas.

Un groupe d’experts, présidé par l’historienne Annette Wieviorka, procède alors à l’examen des archives de la société, et dans un rapport d’avril 2000, met totalement hors de cause la Sacem. Les conclusions de ce groupe d’experts sont résumées par Annette Wieviorka elle-même, dans une tribune au Figaro, publiée le 10-11 juin 2000 : « La Sacem n’est pas l’initiative de la demande à ses sociétaires d’un certificat d’aryanité. L’impulsion dans ce domaine vient de la radio et du Commissariat général aux questions juives » ; « après une période d’atermoiement (novembre et décembre 1941), les droits des auteurs désignés comme juifs, qui demeurent sociétaires, sont assimilés à des honoraires, ne sont pas et ne seront jamais bloqués. Rien ne s’oppose à leur versement », « la Sacem a versé pendant la guerre, en toute connaissance de cause, des secours à des sociétaires juifs dans le besoin » ^[17].

Les droits du Boléro de Ravel

Au début des années 1990, le Boléro était à la première place du classement mondial des droits SACEM. Il rapporte chaque année environ 1,5 million d’euros de droits. Sous réserve de l'interprétation de l'arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2007 et de la prise en compte du décès en 1972 de Bronislava Nijinska, chorégraphe ayant contribué à la création de l’œuvre (ce qui pourrait conduire la SACEM à récolter des droits jusqu'en 2051), les droits du Boléro devraient tomber dans le domaine public le 1er mai 2016. Or le musicien est décédé sans enfants et la lignée d'héritage des ayants droit est extrêmement complexe. Depuis au moins 1970, ces droits seraient versés sur le compte de sociétés écrans basées dans des paradis fiscaux. Ils y seraient gérés par Jean-Jacques Lemoine, un ancien directeur juridique de la SACEM. (source Nouvel observateur n^o 1993, 16/01/2003 ^[18] et Marianne, 31/07/2000^[19])

Spectacle de fin d’année à l’école

À la fin du spectacle de fin d'année à l'école de Peillac, en 2006, les élèves ont chanté (au micro) à leur maitresse la chanson Adieu monsieur le professeur (écrite notamment par Hugues Aufray) pendant plus de trente secondes sans avoir prévenu préalablement la SACEM. Averti par la presse, cet organisme a envoyé une facture forfaitaire pour la somme de 75 euros^[20]. La SACEM explique que cette somme ne concerne pas uniquement la chanson incriminée mais tout le contenu du spectacle qui, étant diffusé dans un lieu jugé public et dont l'annonce ayant été faite auparavant, est donc soumis à rétribution des créateurs de musique.

Après avoir rappelé la nécessité de payer la juste rémunération des créateurs, par respect des droits d'autrui, l'auteur, Hugues Aufray, a lui-même payé cette somme.

Salaires des dirigeants

En 2010, la Cour des comptes pointe certains salaires de la Sacem. Selon ce rapport, les salaires moyens des cinq plus gros salaires de la Sacem s'éleverait à 363 908 euros, et serait de 600 000 euros rien que pour Bernard Miyet. À cela s'ajouteraient des notes de frais quelque peu abusives d'un cadre ^[21].

Se défendant de ces critiques, la Sacem par la voix de son Conseil d'Administration composé d'auteurs, de compositeurs et d'éditeurs a rappelé qu’elle est une entreprise privée, libre du choix des salaires de ses dirigeants, et que ses niveaux de rémunération correspondent tout à fait à ceux en vigueur dans d’autres sociétés percevant des montants similaires (830 millions d’Euros en 2010). S’agissant des notes de frais incriminées, le rapport pointe une seule occurrence d’abus, qui n’a d’ailleurs pas été « découverte » par la Commission de contrôle mais par les contrôles internes de la Sacem. Le cadre mis en cause pour des dépenses abusives avait été licencié bien avant la parution du rapport.

Ce n’est pas la Cour des comptes qui contrôle les SPRD, mais une commission ad hoc appelée Commission permanente de contrôle des SPRD, qui ne fait pas partie de la Cour des comptes mais siège dans ses locaux.

Voir aussi

• Droit d'auteur
• CISAC (organisme fédérateur)
• Buma-Stemra (équivalent Néerlandais)
• GEMA (équivalent allemand)
• SABAM (équivalent Belge)
• SUISA (équivalent Suisse)
• SOCAN (équivalent Canadien)
• SODRAC (équivalent Canadien / Québécois pour la reproduction)

Références

Liens externes

• Site officiel
• Enquête sur la Sacem
• Fondation anti-Sacem association contestant la légitimité du droit d'auteur et de la Sacem

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