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Cour administrative d'appel de Marseille
- Wikipedia, 6/12/2011
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La cour administrative d'appel de Marseille est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1997, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995.
La cour est composée d'une quarantaine de magistrats, siégeant au sein de sept chambres[2], ainsi que d'un conseiller d'État, président (Jacques Leger).
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Arrêts principaux
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Cour Appel arrêt du 28 novembre 2002 n°97-5542
Notes et références
- ↑ Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
- ↑ Composition de la cour.
