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Gardien de la paix

- Wikipedia, 7/02/2012

Icône de paronymie Cet article possède un paronyme, voir : Garda Síochána.
Gardien de la Paix titulaire affecté en CRS.

En France, le Gardien de la Paix et les gradés (Brigadier de Police, Brigadier-Chef de Police et Major de Police) constituent le Corps d'Encadrement et d’Application (C.E.A.) de la Police nationale. Ce sont des agents de catégorie B de la fonction publique. Ce métier est régi par le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004. Le 7 septembre 1870, le préfet Émile de Kératry remplace l'appellation de sergents de ville (les vieux « sergo » haïs par Jules Vallès et ayant acquis une image négative) par celle de Gardiens de la Paix publique (appelés alors Gardiens de la Paix civile)[1].

Sommaire

Présentation générale

Agent d'autorité, il porte aide et assistance aux personnes, prévient les actes de délinquance et poursuit les malfaiteurs. Son travail s'effectue dans des services d'enquête, de renseignement, d'unités d'intervention ou de maintien de l'ordre.

Doté d'un uniforme, le Gardien de la Paix peut être amené à travailler en civil selon le service[2].

Missions

Patrouille d'îlotiers.

Le Gardien de la Paix fait respecter l'ordre public et garantit la protection des personnes et des biens. Il assure un rôle de sécurité et de dissuasion. Il constate les infractions aux lois.

Il assume des tâches différentes suivant les services de police où il est affecté, par exemple :

  • En sécurité publique, il surveille la voie publique et règle la circulation. En cas de problème, il intervient d'urgence sur les lieux. C'est ce qu'on appelle la "Police-secours".
  • Dans les compagnies républicaines de sécurité (CRS), il est chargé du maintien de l'ordre. Il veille au bon déroulement des manifestations, assure la garde des bâtiments officiels et maîtrise les débordements (ex : événements de la Gare du Nord à Paris).
  • Dans la police aux frontières (PAF), il contrôle le déplacement des personnes et des marchandises.

Habilitation judiciaire

L'élève gardien de la paix ne possède aucun statut judiciaire.
Le gardien de la paix, titulaire ou stagiaire, est agent de police judiciaire à l'article 20 du code de procédure pénale.
Après un examen, il peut acquérir la qualification d'officier de police judiciaire défini à l'article 16 du code de procédure pénale et devient brigadier de police en passant un examen et cela à partir de quatre années d'ancienneté.

Grades

Le Gardien de la Paix est le premier grade du corps d'encadrement et d’application. Ce corps comprend quatre grades et trois appellations :

  • PN eleve gardien de la paix.gif Élève gardien de la paix (grade pendant les 12 mois de scolarité : EGPX)
  • PN gardien de la paix stagiaire.gif Gardien de la Paix stagiaire (grade à sa sortie d'école durant un an)
  • PN gardien de la paix.gif Gardien de la Paix (titulaire, GPX)
  • PN sous brigadier.gif Sous-Brigadier de police (Gardien de la paix au 6e échelon, ce n'est pas un grade, mais une distinction au vu de son ancienneté)


  • PN brigadier.gif Brigadier de Police ("Brigadier")
  • PN brigadier chef.gif Brigadier-Chef de Police ("Chef", B/C)
  • PN brigadier major.gif Major de Police ("Major")


Avant leur titularisation et durant leur formation, les Gardiens de la Paix passent par deux échelons, d'une durée d'un an chacun : élève Gardien de la Paix puis Gardien de la Paix stagiaire.

Les Gardiens de la Paix ayant une ancienneté d'environ douze ans après leur titularisation sont appelés "sous-brigadiers" (distinction et non un grade) et portent un chevron de plus. Un Major de Police peut-être nommé "RULP", responsable d'unité locale de police, et peut alors remplacer un officier de Police.

Le Gardien de la Paix pourra s'élever dans la hiérarchie grâce à des examens professionnels et pourra en outre passer des qualifications (officier de Police judiciaire, technicien de scène de crime, négociateur, plongeur à la brigade fluviale, démineur, moniteur de tir et de pratique professionnelle d'intervention...).

Il pourra également tenter les concours internes d'officier de police ou de commissaire. Toutefois, si la voie interne a longtemps été considérée comme plus facile que la voie externe, la réforme de 2004 entérinant la déflation des corps des commissaires et des officiers de Police le rend de plus en plus compliqué en raison du faible nombre de postes à pourvoir. Pour les Brigadiers et Brigadiers-Chefs de Police travaillant dans les services particulièrement chronophages, cette même réforme de 2004 a instauré une voie d'accès professionnelle. Elle ouvre la possibilité aux membres du corps d'encadrement et d'application de passer au grade de Lieutenant de Police après l'étude de leur dossier, la réussite à un examen allégé et un entretien avec un jury.

Recrutement

Concours de catégorie B de la fonction publique, les Gardiens de la Paix sont recrutés par deux concours distincts :

  • le premier concours est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, âgés de dix-huit ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et de nationalité française. De plus en plus de candidats se présentent au concours avec le niveau licence.
  • le second concours est, dans la limite de 50 %[3] des emplois offerts au recrutement, ouvert :
Conditions d'aptitude physique
  • De taille : mesurer au moins 1,60 m (condition supprimée depuis 2010) ;
  • D'acuité visuelle : après correction, au moins égale à 15 dixièmes pour les deux yeux, avec un minimum de 5 dixièmes pour un œil, chaque verre correcteur ou lentille ayant un maximum de trois dioptries pour atteindre cette limite de 15 dixièmes ;
  • Bonne condition physique.
Conditions générales
  • Être titulaire d'un baccalauréat ;
  • Avoir un casier judiciaire vierge et être de bonne moralité;
  • Être recensé et avoir accompli la journée d'appel de préparation à la défense, JAPD (candidats nés après le 31 décembre 1978).
Épreuves du concours
  • Désormais, à partir de l'année 2010, à la place de la dissertation c'est une explication de texte qui est présentée à l'épreuve ; de plus, il y a un questionnaire à choix multiple en plus portant sur la grammaire et sur quelques notions de base en mathématiques,
  • Questionnaire à choix multiple permettant d'apprécier l'intérêt du candidat pour les événements qui font l'actualité ainsi que son niveau général de connaissances en relation avec le cadre institutionnel politique français et européen, les règles du comportement citoyen et l'ensemble des notions de base dans les disciplines scolaires ;
  • Tests psychotechniques ;
  • Entretien avec un jury ;
  • Épreuves physiques (endurance -test Luc-Léger- et parcours d'habileté motrice);
  • Épreuve orale en langue étrangère (langues admises : allemand, anglais, arabe, espagnol et italien).

Évolution du corps : évolutions des missions

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juillet 2011).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ». (Modifier l'article)

Ces dernières années les polices municipales ont connu une augmentation de leurs effectifs et certaines ont été armées ; de même, au niveau territorial, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), chargés notamment des infractions au stationnement, sont apparus.

En outre apparaît aujourd'hui une volonté de privatiser certaines fonctions de police[4].

Enfin, ces dernières années le nombre d'officiers et de commissaires de police a été réduit.

Ces trois mouvements contemporains, sans rapports logiques de prime abord, touchent finalement le métier de Gardien de la Paix.

En effet, avec la montée en puissance de la police municipale et du secteur privé, le Gardien de la Paix se retrouve en corollaire dégagé de certaines missions basiques (exemple : infractions au stationnement prises en charge par les ASVP).

En outre, avec la réduction des cadres de la Police Nationale, celui-ci est obligatoirement de plus en plus employé pour compenser les baisses d'effectifs et par conséquent doit et devra de plus en plus passer le "bloc de qualification d'officier de police judiciaire" afin d'effectuer les enquêtes aux côtés ou à la place des officiers (ce faisant, le Gardien de la Paix accède automatiquement au grade de Brigadier de police). Afin de clarifier ce point, un Gardien de la Paix en sortie d'école est agent de Police judiciaire. Son niveau correspond alors à celui d'enquêteur de Police (avant la réforme de 1995 supprimant ce grade). Le Gardien de la Paix ayant été reçu à la qualification d'officier de Police judiciaire correspond, de par son niveau de qualification et ses responsabilités, à l'ancien grade d'inspecteur de Police. La réforme de 1995 a donc simplifié l'organisation de l'institution, mais également entraîné une certaine confusion dans la pensée collective. La population imagine en effet plus facilement un Gardien de la Paix le sifflet à la bouche qu'exerçant les fonctions d'enquêteur en brigade spécialisée. La confusion est entretenue par les séries télévisuelles, dans lesquelles seuls les Lieutenants, Capitaines et Commandants semblent aptes à mener les enquêtes, les Gardiens de la Paix et les Brigadiers tenant les rôles de geôliers ou d'agents d'accueil.

Notes et références

  1. Jean-Marc Berlière, Histoire des polices en France de l'Ancien Régime à nos jours, Nouveau Monde éditions, (dir, avec René Lévy), 2011
  2. Dépliant du Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du Territoire
  3. voir le site du Ministère de l'Intérieur sur le recrutement des gardiens de la paix
  4. voir notamment et à titre d'illustration l'article intitulé "MAM et la Sécurité : la police française tourne au privé" du journaliste Philippe Madelin du 17/12/2008 du journal Rue 89 : http://www.rue89.com/philippe-madelin/2008/12/17/mam-et-la-securite-la-police-francaise-tourne-au-prive

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes



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