Unédic

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Unédic - Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Logo de l'Unédic
Création	1958
Forme juridique	Association loi 1901 (France)
Siège social	4, rue Traversière - 75012 Paris (France)
Direction	Vincent Destival
Activité	Assurance chômage
Effectif	107
Site web	unedic.org
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En France, l'Unédic (originellement acronyme pour « union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce », et marque déposée depuis 2001) est une association chargée par délégation de service public de la gestion de l'assurance chômage en France, en coopération avec Pôle emploi.

Histoire de l’assurance chômage

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du Général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d’une de ses conférences de presse, le Général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux a créer un dispositif contre la perte d’emploi dont ils assumeraient la gestion. La loi confie ainsi aux organisations patronales et aux organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel la gestion de l’Assurance chômage, obligatoire pour la majeure partie des employeurs et salariés du secteur privé. Ce régime paritaire, non rattaché à la sécurité sociale, est piloté par l’Unédic, association loi 1901. L’Unédic évolue dans un cadre strictement réglementé : celui de la convention d’Assurance Chômage, négociée tous les deux ou trois ans par les partenaires Sociaux. Celle-ci doit être agréée par l’Etat ; la loi imposant un objectif d’équilibre financier. Plusieurs grandes périodes marquent l’histoire de l’Assurance chômage

• La fin des « trente glorieuses »

La forte hausse du chômage dans les années 70 puis 80 entraîne les premiers déficits importants de l’Assurance chômage. En 1982, le refus du patronat d’augmenter les cotisations chômage entraîne une crise institutionnelle. L’Etat intervient et fixe lui-même les paramètres de gestion. Un temps fusionnées, « assurance » et « assistance » sont des régimes distincts depuis 1984 avec la création de l'allocation spécifique de solidarité, puis le revenu minimum d'insertion créé en 1988.

• 1992-95 : Des années de crise

Les années 1992-93 sont celles d’une crise économique et financière majeure. Pour y faire face, les partenaires sociaux mettent en place la dégressivité des allocations dans le temps ; l’Unédic recourt à un emprunt obligataire, centralise la trésorerie des Assédic et lance une démarche de certification des comptes.

1994-96, une crise institutionnelle touche l’Assurance Chômage, remise en cause en tant qu’organisation paritaire et indépendante. Les pouvoirs publics envisagent pour la première fois la création d’un Grand Service de l’Emploi et le Parlement demande à l’ANPE et à l’Unédic de clarifier leurs rôles respectifs. Fin 1995, un accord de répartition des règles entre l’ANPE et l’Unédic est signé qui aboutira en octobre1996 au transfert de l’inscription des demandeurs d’emploi.

• 1996-2001 : Modernisation de l’assurance chômage

Les choix effectués en période de crise vont permettre la mutation de l’Assurance Chômage qui passe d’une fédération d’institutions éclatées à une organisation regroupée proche, dans son fonctionnement, de celle d’une entreprise tournée vers ses clients. Cette modernisation est portée par celle du système d’information. 2001, le choc du PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi) : les partenaires sociaux ont la volonté de faire de cette nouvelle convention un exemple de leur volonté de changement dans le contexte de la « refondation sociale ». Le principe est de ne pas se contenter du seul rôle « d’indemnisateur » mais de contribuer au retour à l’emploi dans une logique d’assureur. Ces démarches « actives » avaient été préfigurées en 1994-95 par les conventions de coopération.

• 2002-2008 : Mise en place du service public de l’emploi

Le PARE monte en charge au moment d’un retournement de conjoncture (2002) qui voit le retour des déficits (-13,4 milliards en 2005). Face à cette situation, les partenaires sociaux prennent des mesures difficiles comme la réforme des annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle) et celle dites des « recalculés ». Début janvier 2005 dans ses vœux aux "forces vives", Jacques Chirac se prononce pour une modernisation du service public de l'emploi, en envisageant le rapprochement des structures, ANPE et Unédic. Outre ce rapprochement, la loi de cohésion sociale prévoit aussi la création des maisons de l’emploi, la fin du monopole de placement de l’Anpe et l’inclusion de l’Assurance chômage dans le service public de l’emploi. De son côté, l’Unédic lance les premières expérimentations de placement des demandeurs d’emploi par des opérateurs privés (2004 : Maatwerk, 2005 : Ingeus). En septembre 2007, le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy, annonce la fusion de l’Anpe et des Assédic. C’est la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui crée une nouvelle institution publique, Pôle emploi, issue de la fusion de l’Anpe et du réseau des Assédic. Depuis le 19 décembre 2009, Pôle emploi reprend les missions qui étaient jusque là du ressort de ces organismes.

Dates clés

01.08.1958 : Allocution du Général de Gaulle demandant la création d'une assurance chômage

31.12.1958 : Création d'un Régime d'assurance chômage

13.07.1967 : Ordonnance créant l'ANPE

18.07.1992 : Accord introduisant le principe de la dégressivité des allocations

01.06.1995 : Première certification sans réserve des comptes de l'Unédic

27.03.1996 : Accord de l’Anpe pour l'inscription des demandeurs d'emploi en Assédic

26.10.1999 : Le gouvernement renonce à faire financer les 35 heures par l'Unédic

06.12.2000 : Publication de l'arrêté d'agrément d’une nouvelle Convention créant le PARE.

26.06.2003 : Réforme du statut des intermittents du spectacle

03.05.2004 : Rétablissement par décret des chômeurs "recalculés" dans leurs droits

04.01.2005 : Jacques Chirac se prononce pour une modernisation du service public de l'emploi

16.02.2005 : Première expérience visant à accompagner 6.000 demandeurs d'emploi par des OPP

05.05.2006 : Convention tripartite instaurant un "parcours personnalisé" de retour à l'emploi

11.01.2007 : Le Bureau de l’Unédic "exclut toute fusion avec l'ANPE".

18.09.2007 : Le président Sarkozy annonce la fusion Assédic-Anpe

13.02.2008 : Vote de la loi sur la fusion

19.12.2008 : Création officielle de Pôle emploi

01.04.2009 : Entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage actuelle (jusqu’au 10/04/2011)

2010 : Le bâtiment UNEDIC (au 80 rue de Reuilly) est cédé au Centre national de la fonction publique territoriale et le siège de l'Unédic déménage au 4 rue Traversière.

Organisation et gouvernance de l'Unédic

L'Unédic, une association de loi 1901

L’Unédic est un organisme paritaire chargé d’assurer la gestion de l’Assurance chômage.

Association de loi 1901, l'Unédic est dirigée par les Partenaires sociaux signataires d’accords prévus à l’article L. 5422-20 du Code du travail. Depuis 2001, le nom « Unédic » n’est plus un acronyme mais une marque et donc un nom propre.

L'Assurance chômage est financée par les salariés et les entreprises du secteur privé qui y cotisent.

Elle vise à assurer un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi et à accélérer leur retour à l’emploi par le financement d’aides et de prestations adaptées.

Le montant des cotisations, les règles d’indemnisation (conditions d’ouverture de droits, montant et durée du versement de l’allocation) ainsi que la nature des différentes aides aux allocataires sont fixés par la convention d'Assurance chômage dans les conditions prévues à l’article L 5422-24 du Code du travail.

La loi du n° 2008-126 du 13.02.2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi confirme la gestion de l’Assurance chômage par l’Unédic et prévoit la création de Pôle emploi chargé, pour le compte de l’Unédic, du versement de l’allocation chômage et du recouvrement des contributions à titre transitoire.

Une gestion paritaire, collective, de l’Assurance chômage

Comme toute association de loi 1901, l’Unédic est constituée d’un Conseil d’administration et d’un Bureau.

Ce sont les partenaires sociaux - MEDEF, CGPME et UPA côté patronal et CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO, côté salarial - qui définissent dans le cadre d’une Convention des institutions, l’organisation, les statuts et les attributions de l’Unédic, celle-ci étant conclue pour une durée indéterminée et renégociée régulièrement. La Convention actuellement en vigueur a été conclue le 22 mars 2001.

Les organisations salariales et patronales signataires de cette Convention désignent pour deux ans des représentants qui siègent, à égalité, au sein du Conseil d’administration et du Bureau de l’Unédic. C’est dans ce cadre que des organisations non signataires de la Convention d’Assurance chômage mais signataires de cette Convention des institutions siègent à l’Unédic et participent à sa gestion.

La gouvernance de l'Unédic

Le directeur général

Nommé par le Bureau, le directeur général s'assure du bon fonctionnement des services de l'Unédic :

• 1992-2002 : Dominique Jean Chertier
• 2002-2007 : Jean-Pierre Revoil
• 2007-2010 : Jean-Luc Bérard
• 1^er avril - 27 septembre 2010 : intérim de Michel Monier
• depuis le 27 septembre 2010 : Vincent Destival (nommé le 21 juillet^[1]).

Les membres du Conseil d'administration

L'Unédic est administrée par un conseil paritaire comprenant :

• pour le collège des salariés, cinq membres représentant chacune des confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) ;

• pour le collège des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA), un nombre de membres égal au total des membres de l'autre collège.

La durée du mandat des administrateurs est de deux ans, renouvelable.

Le Conseil d'administration se réunit trois fois par an et peut, en cas de besoin, se réunir en séance extraordinaire. Il a les pouvoirs les plus étendus pour les opérations se rattachant à l'Unédic.

Son Président assure le fonctionnement régulier de l'Unédic. Il préside les réunions du Bureau et du Conseil d’administration. Les membres du Bureau Le Conseil d'administration, lors de son renouvellement, désigne parmi ses membres un Bureau de composition paritaire comprenant au plus dix membres (cinq représentants du collège employeurs, cinq représentants du collège salariés).

Le Bureau prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement administratif de l'Unédic. Il veille à l'expédition des affaires courantes, exerce les délégations que peut lui confier le Conseil d'administration. Il nomme le Directeur général.

La composition du Bureau de l'Unédic pour la période 2010-2012

Président : Gaby Bonnand (CFDT) ;

Vice-président : Geoffroy Roux de Bézieux (Médef) ;

2e vice-présidente : Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC) ;

3e vice-président : Geneviève ROY (CGPME) ;

Trésorier : Patrick Liebus (UPA) ;

Trésorière adjointe : Gabrielle Simon (CFTC) ;

Assesseurs : Éric Aubin (CGT), Stéphane Lardy (CGT-FO), Catherine Martin (Médef) et Jean-François Pilliard (Médef).

Présidents de l'Unédic

Articles connexes

• Assurance chômage en France
• Assédic

Liens externes

• http://unedic.org
• Site officiel de Pôle emploi, le nouveau nom des Assédic et de l'ANPE, depuis janvier 2009.

Notes et références

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