Cour administrative d'appel de Lyon

La Cour administrative d'appel de Lyon est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon^[1]. Elle a été créée le 1^e septembre 1997, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995.

La cour est composée de trente-quatre magistrats, siégant au sein de six chambres. Son président est Daniel Chabanol, conseiller d'État.

Arrêts principaux

Références

Bibliographie

• Christian Buniet, Olivier Dugrip, Alain-Serge Mescheriakoff, « Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Lyon », RFDA 1990 p. 365

Voir aussi

• Cour administrative d'appel (France)

Liens externes

• Site de la cour administrative d'appel de Lyon
• Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon

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