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Agent de police judiciaire
- Wikipedia, 30/03/2011
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| Introduction générale |
| Droit pénal et ses sources |
| Responsabilité pénale |
| Infractions |
| Contravention - Délit - Crime |
| Liste des infractions |
| Procédure pénale |
| Principes directeurs |
| Présomption d'innocence - Preuve |
| Légalité - Contradictoire |
| Acteurs |
| Action civile - Action publique |
| Étapes |
| Plainte - Garde à vue |
| Enquête - Instruction |
| Mandats - Perquisition |
| Contrôle judiciaire - Détention provisoire |
| Justice pénale |
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| Juge de proximité - Trib. police |
| Trib. correctionnel - Assises |
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| Emprisonnement - Réclusion |
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| Droit français / Droit pénal |
En France, les agents de police judiciaire sont, selon l'article 20 du Code de procédure pénale :
- les policiers de la Police nationale (France)
- les gendarmes de la Gendarmerie nationale (France).
Sont agents de police judiciaire tous les gendarmes non officiers de police judiciaire, les fonctionnaires de police non officiers de police judiciaire ainsi que les gardiens de la paix avec 2 ans d'ancienneté. En vertu de l'article 20-1 du code de procédure pénale instauré par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, les fonctionnaires de police et militaires de gendarmerie à la retraite sont adjoints de police judiciaire.
Ils sont sous les ordres et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire (OPJ), aux termes de l'article 16 du Code de procédure pénale. Ils ne peuvent agir que s'ils sont affectés à ce service.
Ils ont pouvoir de constater les crimes, délits et contraventions. Leur mission consiste à seconder les officiers de police judiciaire, par un procès verbal ou d'un rapport après des actes d'interpellations, constatations, auditions, confrontations, enquêtes.
