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Article 90 de la Constitution de la Cinquième République française
- Wikipedia, 30/11/2011
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Portail Droit constitutionnel |
L'article 90 de la Constitution française a instauré une transition entre les institutions de la Quatrième République et de la Cinquième République.
Texte de l'article
« La session ordinaire du Parlement est suspendue. Le mandat des membres de l'Assemblée Nationale en fonction viendra à expiration le jour de la réunion de l'Assemblée élue en vertu de la présente Constitution.
Le gouvernement, jusqu'à cette réunion, a seul autorité pour convoquer le Parlement.
Le mandat des membres de l'Assemblée de l'Union française viendra à expiration en même temps que le mandat des membres de l'Assemblée Nationale actuellement en fonction. »
— Article 90 de la Constitution (version d'origine)
Abrogation
Les articles 90 à 92 n'ayant vocation à s'appliquer que pendant la phase de mise en place des institutions, ils ont été abrogés par la révision constitutionnelle du 4 août 1995.
