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Annulation de l'autorisation d'exploiter un datacenter

Legalis.net - Sylvie Rozenfeld, 20/10/2015

Un collectif de riverains a obtenu l'annulation d'un arrêté autorisant l'exploitation d'un datacenter : une première judiciaire. Dans une décision du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Montreuil a considéré que l'« absence d'analyse des impacts sonores du projet a ainsi pu avoir pour effet de nuire à l'information complète du public et a été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative ». En raison de la méconnaissance de l'article R 122-5 du code de (...) , , , , ,

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Un collectif de riverains a obtenu l'annulation d'un arrêté autorisant l'exploitation d'un datacenter : une première judiciaire. Dans une décision du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Montreuil a considéré que l'« absence d'analyse des impacts sonores du projet a ainsi pu avoir pour effet de nuire à l'information complète du public et a été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative ». En raison de la méconnaissance de l'article R 122-5 du code de l'environnement, l'arrêté du 13 décembre 2013 du préfet de Seine-Saint-Denis qui autorisait l'exploitation du datacenter de la société Interxion sur la commune de La Courneuve (93) a été annulé.
L'installation des 9 000 m2 du centre de stockage de la société Interxion à La Courneuve, en pleine agglomération, a déclenché l'ire des riverains. Ces derniers reprochaient à cette implantation, sans réelle concertation, de représenter un danger pour la population, en raison notamment des 580 000 litres de fuel stockées dans des citernes afin d'alimenter huit générateurs, destinés à fonctionner en secours. Ils dénonçaient aussi le bruit de ce centre qui comporte des systèmes de réfrigération disposés à l'air libre sur les terrasses du bâtiment, censés fonctionner en permanence. Réunis en association, ils ont attaqué l'arrêté du préfet, pris, selon eux, sans réelle étude d'impact. Et le tribunal administratif leur a donné gain de cause.
Ce centre de stockage construit à quelques mètres des habitations de banlieue génère des nuisances vibratoires et sonores supplémentaires, sur un site déjà très bruyant en raison de la proximité de l'autoroute A86. Or, constate le tribunal, l'étude d'impact ne comporte pas d'évaluations chiffrées de ces nuisances et des effets des mesures compensatoires envisagées pour les atténuer. La décision du préfet de Seine-Saint-Denis a donc pu être influencée par les insuffisances des données dont il a disposées.
Ce datacenter est implanté dans la proche banlieue parisienne sur le territoire de la communauté d'agglomération Plaine Commune, qui regroupe La Courneuve, Aubervilliers et Saint-Denis, une zone où sont déjà installés de nombreux datacenters.


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